Le durcissement de la loi fédérale contre les terroristes se précise

L'idée est d'introduire un article spécifique et permanent contre le terrorisme dans le code pénal, a indiqué dimanche le conseiller d'Etat zougois Beat Villiger, confirmant une information du SonntagsBlick. En durcissant les peines contre ce type de criminalité, la Suisse s'alignerait ainsi sur la pratique d'autres pays, tels la France ou l'Allemagne.

Actuellement, la Suisse dispose seulement d'une loi fédérale urgente qui interdit Al-Qaïda et le groupe Etat islamique jusqu'en 2018. La sanction maximale prévue se limite à 5 ans. Un groupe d'experts a élaboré un rapport précisant les contours que pourraient prendre le futur article de loi.

Cibler la partie "paraterroriste"

Selon le projet, le nouvel article devrait permettre de poursuivre quiconque soutient d'une manière ou d'une autre une organisation terroriste. La loi devrait également concerner les soutiens financiers et ceux qui font l'apologie du terrorisme.

Interrogé dimanche soir au 19h30 de la RTS, le procureur général de Genève Olivier Jornot, qui a pris part à l'élaboration du rapport, a expliqué qu'il s'agirait de cibler "toute la partie en amont et 'paraterroriste'" de la commission d'attentats.

"La Suisse se trouve aujourd'hui dans une situation étrange, puisque le terrorisme n'apparaît pas dans son code pénal. (...) Les actions de soutien et d'apologie du terrorisme tombent entre les mailles de la loi", a-t-il déploré. "Il faut que tout soutien quel qu'il soit (...) à une organisation terroriste soit un crime grave", a plaidé le procureur général genevois.

Abolition des peines pécuniaires

Des actes graves pourraient être punis de dix ans de prison. Mais il n'y aurait pas de plafond pour les auteurs ayant une influence déterminante dans une organisation terroriste. Les peines pécuniaires seraient abolies.

Les actes terroristes seraient également définis. Aujourd'hui, il est déjà possible de poursuivre un membre actif d'organisation criminelle. En revanche, la législation suisse n'est pas bien armée pour prévenir et limiter les activités terroristes.

Le rapport est aux mains de l'Office fédéral de la justice. Ce dernier va l'étudier avant de le remettre aux commissions ad hoc du Parlement, a indiqué le Zougois. En octobre dernier, la commission de la politique de sécurité du National a donné suite à une initiative parlementaire PLR qui va dans le même sens.

ats/jgal