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L'initiative populaire "No Billag" rejetée par le Conseil fédéral

L'initiative interdit à la Confédération de subventionner toute chaîne de télévision ou de radio. [KEYSTONE - Christian Beutler]
L'initiative populaire "No Billag" rejetée par le Conseil fédéral / Le Journal du matin / 1 min. / le 18 août 2016
Le Conseil fédéral a rejeté mercredi l'initiative populaire "Oui à la suppression des redevances radio et télévision" sans contre-projet. Il craint des conséquences importantes sur le paysage médiatique suisse.

Une acceptation du texte provoquerait une "réduction drastique" des prestations des diffuseurs radio/TV titulaires d'une concession et financés par la redevance, estime le Conseil fédéral. La diversité de l'offre et des opinions dans les médias électroniques s'en trouverait fortement réduite.

Concessions aux enchères

L'initiative interdit à la Confédération de subventionner toute chaîne de télévision ou de radio et de prélever une redevance de réception. Cette dernière fonction ne pourrait pas non plus être déléguée à un tiers, comme actuellement à l'entreprise Billag.

Berne pourrait tout au plus payer les diffuseurs pour la diffusion de communiqués officiels urgents.

Quant aux concessions, elles seraient régulièrement mises aux enchères par les autorités. Une seule exception semble autorisée, le texte stipulant que c'est "en temps de paix" que la Confédération ne peut exploiter ses propres chaînes de radio ou de télévision.

ats/vtom

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Les attentes du Conseil fédéral envers la SSR

Mi-juin, un rapport du gouvernement portant sur le mandat du service public concluait que la SSR doit se réformer à l'aune de la révolution numérique afin de reconquérir les jeunes. Mais elle n'aura pas plus de moyens pour le faire.

Dans ce document, le Conseil fédéral estime néanmoins qu'une SSR forte doit être maintenue, pour fournir un service public de qualité multilingue et tenant compte de tous les groupes de population. Elle devra se concentrer sur l'information.