![Le chauffage est responsable d'une partie des dégagement de CO2 en Suisse. [Gaetan Bally]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/lxzq3d-25913502.image?w=1280&h=720 "Le chauffage est responsable d'une partie des dégagement de CO2 en Suisse. [Gaetan Bally]")
Craintes de fraudes dans le système de compensation du CO2 en Suisse
Dans son état actuel, le système suisse de compensation des émissions de CO2 ne permet pas d'éviter les fraudes, avertit mardi le Contrôle fédéral des finances. Il recommande davantage de contrôles.
Dans son rapport, le Contrôle fédéral des finances (CDF) constate un haut risque de fraude: certaines indications s'appuient sur des autodéclarations qui seraient faussées, des rapports remis à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) sont lacunaires et les documents fournis seulement a posteriori.
Le CDF invite l'administration à agir, notamment en sanctionnant les fausses déclarations, car des sommes importantes sont en jeu. Depuis la loi sur le CO2 en 2013, les importateurs de carburant doivent compenser une partie des émissions de CO2 à travers le financement de projets (lire ci-dessous).
Indépendance en question
Pour le CDF, l'instrument mis en place est trop complexe. De plus, l'indépendance des organes de contrôle n'est pas garantie. Certains sont impliqués dans des projets qu'ils doivent contrôler.
L'OFEV assure que la prochaine révision de la loi sur le CO2 devrait remédier à ce problème. Mais elle craint aussi que les recommandations du CDF ne conduisent à davantage de bureaucratie.
ats/sbad
Publié
1 tonne de réduction = 100 francs
Les investissements dans les projets de compensation CO2 devraient se monter à un milliard d'ici 2020. Les projets sont validés par des organes de contrôle avant d'obtenir le feu de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).
Il attribue pour chaque tonne de CO2 réduite un certificat d'une valeur de 100 francs. Ces attestations permettent aux entreprises de prouver les compensations.
Financement à double
Une vérification ponctuelle de la CDF a donné des résultats peu reluisants. Des attestations d'une valeur de 50 millions de francs environ ont été octroyées à l'Association suisse de l'industrie du ciment sans aucun contrôle des réductions déclarées par cette dernière, dénonce le CDF.
Autre problème: certains projets lancés dans l'ancien système du centime climatique ont été financés à double. Il y a des indices que les projets ont continué à recevoir des moyens financiers pour des projets qui avaient déjà été financés par l'autre régime, écrit le CDF. Les consommateurs de carburant paieront ainsi jusqu'en 2020 près de 200 millions de francs de trop.