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Le classement de la procédure contre le clan Moubarak est annulé

L'ancien président égyptien Hosni Moubarak à la fenêtre de sa chambre d'hôpital (25.04.2016). [Keystone - Amr Nabil]
Le TF annule le classement de la procédure contre le clan Moubarak / Le 12h30 / 1 min. / le 24 août 2016
Sur recours de l'Egypte, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a annulé un classement partiel de la procédure pénale ouverte en lien avec les fonds Moubarak. Quelque 590 millions de francs restent gelés en Suisse.

En juin 2015, le Ministère public de la Confédération (MPC) avait décidé de classer la procédure contre le clan Moubarak pour participation ou soutien à une organisation criminelle. Il avait en revanche maintenu les investigations ouvertes en 2011, après le "printemps arabe", pour blanchiment.

Le TPF admet les griefs des autorités égyptiennes et juge que le droit d'être entendu des autorités du Caire n'a pas été respecté lorsque le MPC a décidé de ne plus plus poursuivre le clan Moubarak pour participation à une organisation criminelle.

Aménager un droit d'accès au dossier

Selon les juges de Bellinzone, le MPC devra aménager le droit d'accès au dossier de la République arabe d'Egypte. Une indemnité de 2000 francs lui est octroyée à titre de dépens.

Le MPC avait bloqué l'argent de la famille Moubarak après des soupçons de participation à une organisation criminelle mais aussi de blanchiment. Pas moins de 590 millions de francs restent gelés.

En janvier de cette année, le procureur de la Confédération Michael Lauber avait rencontré des représentants de la justice égyptienne au Caire. Les discussions, dont le détail n'avait pas été communiqué, avaient permis un échange d'informations dans le cadre des procédures pénales menées suite au "printemps arabe" de 2011.

ats/tmun

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