![Les députés réglementent plus strictement les zones à bâtir, au plus grand bonheur des organisations de protection de la nature. [Gaëtan Bally]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/nk38he-26025466.image?w=1280&h=720 "Les députés réglementent plus strictement les zones à bâtir, au plus grand bonheur des organisations de protection de la nature. [Gaëtan Bally]")
Les associations pour la nature pourront recourir contre des zones à bâtir
Les organisations de protection de la nature et du paysage ont un droit de recours contre la création de nouvelles zones à bâtir. Le Tribunal fédéral l'a admis mercredi dans une décision de principe.
Depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de la législation fédérale sur l'aménagement du territoire, le 1er mai 2014, l'extension des zones à bâtir a fait l'objet d'une nouvelle réglementation détaillée.
Par conséquent, la création de nouvelles zones à bâtir relève d'une tâche qui incombe à la Confédération.
Il en découle, selon les juges fédéraux, que les organisations de protection de la nature et du paysage actives au niveau national doivent se voir reconnaître la qualité pour agir.
Recours admis dans le canton de Lucerne
Dans le cas sur lequel ils se sont penchés mercredi, ils ont admis un recours de la Fondation suisse pour la protection de la nature et du paysage.
Cette organisation s'était opposée au classement de zones à bâtir dans la commune lucernoise d'Adligenswil. Acceptant le recours de la fondation, le TF a décidé de renvoyer la cause au Conseil d'Etat du canton de Lucerne pour nouvel examen.
ats/sbad
Publié
Arrêt cantonal annulé à Adligenswil
En 2014, l'assemblée communale d'Adligenswil avait adopté une révision générale de sa planification locale. Elle avait notamment accepté des classements en zone à bâtir à des fins résidentielles. Le Conseil d'Etat lucernois avait approuvé cette planification et avait rejeté le recours de la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage.
Celle-ci avait ensuite recouru au Tribunal cantonal, qui lui avait dénié la qualité pour recourir contre la plupart des classements en zone résidentielle. En dernière instance, le TF a donné raison à la fondation et a annulé l'arrêt cantonal.