Les cantons proposent des solutions régionales à l'immigration

L'immigration serait limitée uniquement là où les places de travail et les salaires sont mis sous pression par un afflux de migrants supérieur à la moyenne.

Il est toutefois envisageable que certaines branches soient exemptées, notamment celles qui souffrent d'un manque de main-d'oeuvre, selon une étude sur la clause de sauvegarde en question présentée jeudi à Berne devant les médias. Des mesures nationales ne seraient prises que lorsque des secteurs ou groupes de professions entiers sont en difficulté.

Pas de contingents

Le modèle de Michael Ambühl renonce aux contingents. Il prévoit que les employeurs doivent privilégier la main-d'oeuvre indigène à celle venant de l'Union européenne (UE). Or, ce n'est en principe pas compatible avec l'accord de libre circulation conclu avec l'UE. La Suisse et l'Union devraient donc s'accorder sur la priorité des travailleurs indigènes.

Ces restrictions ciblées et limitées dans le temps de l'immigration sont prévues dans l'accord. A condition que d'importants problèmes économiques et sociaux surgissent dans un pays.

La clause de sauvegarde ascendante ne peut dès lors être activée que lorsque l'immigration en Suisse est nettement supérieure à la moyenne des pays de l'UE et de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Il faudrait en plus que d'autres conditions définies à l'avance soient remplies.

"Dans l'esprit de l'initiative"

"Cette clause de sauvegarde permet une mise en oeuvre dans l'esprit de l'article constitutionnel sur la migration", détaille Michael Ambühl dans l'émission Forum sur La 1ère. "Nous avons calculé que si on avait appliqué ce modèle aux 26 cantons et aux 22 branches, dans 30% des cas, les cantons auraient pu intervenir avec ce modèle et les branches dans 44% des cas."

L'ancien secrétaire d'Etat admet que cette solution cantonale ne répond pas totalement aux attentes des auteurs de l'initiative sur l'immigration de masse. "Nous ne prétendons pas que notre modèle met en oeuvre d'une manière littérale la Constitution, c'est une mise en oeuvre dans l'esprit de l'article sur la migration."

Sur la question de la comptabilité de ce modèle avec l'accord de libre circulation conclu avec l'UE, Michael Ambühl n'est aucunement inquiet. "Je suis convaincu qu'il respecte le principe de la libre circulation des personnes et seulement dans des cas exceptionnelles, qui seront définis, on pourrait dévier avec une petite flexibilité."

Cotisations plus élevées

A part la priorité indigène, le modèle prévoit des mesures au niveau des prestations sociales. Michael Ambühl propose entre autres que les employeurs paient des cotisations plus élevées pour les immigrés récents. Cela ressemblerait à une sorte d'impôt sur l'immigration. De plus, l'accès à certaines prestations pourrait être différé. Toutes les mesures pourraient aussi s'appliquer aux frontaliers, selon l'étude.

ats/fme