Le Conseil fédéral veut prendre des mesures plus drastiques pour le climat
La Suisse doit réduire ses émissions de CO2 d'ici à 2030 de moitié par rapport à 1990 pour lutter contre le réchauffement climatique, a estimé jeudi le Conseil fédéral qui met trois projets en consultation.
En 2030, les émissions nationales des gaz à effet de serre devront se situer au minimum à 30% au-dessous du niveau de 1990. Au plus, 20% des réductions pourront être réalisées à l'étranger.
Le Conseil fédéral veut fixer des objectifs intermédiaires afin de vérifier s'il faut ajuster les instruments de la loi sur le CO2, a expliqué jeudi la ministre de l'Environnement Doris Leuthard.
L'agriculture également concernée
Le bâtiment, les transports et l'industrie seront concernés, mais l'agriculture devra aussi contribuer aux réductions. La révision va dans le même sens que la Stratégie énergétique 2050, a ajouté la conseillère fédérale.
La Confédération continuera de coordonner les mesures d'adaptation climatique, les cantons devraient toutefois s'impliquer plus.
Le Conseil fédéral met par ailleurs en consultation jusqu'au 30 novembre la ratification de l'accord de Paris visant à contenir l'élévation de la température mondiale moyenne nettement au-dessous de 2°C.
ats/tmun
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Echange de quotas d'émission couplé au système européen
Troisième projet mis en consultation jusqu'au 30 novembre, le Conseil fédéral veut coupler son échange de quotas d'émission au système de l'Union européenne. L'accord négocié avec Bruxelles porte sur la reconnaissance mutuelle de droits d'émission suisses et européens.
Il permettra aux exploitants participant au système suisse d'accéder au marché européen, qui est nettement plus grand. Cet accord devra lui aussi être approuvé par le Parlement.
Afin que les entreprises suisses puissent profiter des avantages du marché européen durant la période d'engagement en cours (2013-2020), l'accord et la loi sur le CO2 révisée doivent entrer en vigueur avant 2020, précise le gouvernement.
Taxe sur le CO2, bâtiments et voitures
La taxe sur le CO2 sur les combustibles est appelée à augmenter. Actuellement de 84 francs par tonne de CO2, elle pourrait grimper jusqu'à 240 francs, le plafond actuel étant de 120 francs. Il restera possible d'en être exempté.
Jusqu'à 450 millions de francs issus de la taxe pourront être utilisés pour le programme visant à réduire les émissions dans les bâtiments. Ce dernier disparaîtra en 2025 et les cantons seront alors seuls responsables, a expliqué la ministre de l'Environnement.
Par ailleurs, les voitures de tourisme mises en circulation pour la première fois ne devront pas émettre en moyenne de plus de 95 grammes de CO2 au kilomètre par an entre 2021 et 2024.