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Les données de santé des conducteurs âgés transmises aux administrations

Dépendance à l'alcool, troubles cérébraux et maladies du métabolisme constituent les données médicales transmises aux administrations cantonales. [Gaetan Bally]
Dépendance à l'alcool, troubles cérébraux et maladies du métabolisme constituent les données médicales transmises aux administrations cantonales. - [Gaetan Bally]
Les conducteurs seniors sont désormais soumis à des tests de santé très détaillés. La Société vaudoise de médecine (SVM) dénonce "une violation flagrante du secret médical". La Confédération dément.

Depuis le 1er juillet, les conducteurs de plus de 70 ans doivent répondre à un nouveau questionnaire de santé établi dans le cadre de Via Sicura. Les précédentes exigences médicales dataient des années 70.

Une douzaine de maladies figurent dans le test, dont le détail est transmis aux offices cantonaux de la circulation.

Débat sur le secret médical

"C'est une intrusion de plus dans l'intimité du patient", a réagi le Dr Jean-Pierre Randin dans 24 heures. Le secrétaire général de la SVM, Pierre-André Repond, déplore lui aussi "des éléments de diagnostic disproportionnés" et a annoncé "des investigations juridiques".

"Le secret médical est totalement respecté. Les collaborateurs des offices concernés sont soumis au secret de fonction", a rétorqué Guido Bielmann, porte-parole de l'Office fédéral des routes (OFROU), interrogé par la RTS.

Le cadre législatif lié à la protection des données a été vérifié et il n'a fait l'objet d'aucune objection lors de la procédure de consultation, a-t-il ajouté.

>> "Plus de retraits de permis, moins de mobilité pour les aînés", revoir le sujet du 19h30 :

Via sicura augmente les exigences médicales imposées aux conducteurs seniors
Via sicura augmente les exigences médicales imposées aux conducteurs seniors / 19h30 / 2 min. / le 2 juillet 2016

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Pourquoi transmettre des informations plus détaillées?

Le nouvel examen met surtout l'accent sur l'acuité visuelle. Mais il liste aussi un bon nombre de maladies. "C'est très ambigu. On peut avoir une maladie, mais ne pas la développer, ou la contrôler", a critiqué le Dr Jean-Pierre Randin, en donnant en exemple le diabétisme.

"Une base d'informations est nécessaire pour pouvoir délivrer un permis de conduire", a répondu le porte-parole de l'OFROU, en rappelant que "la règle primordiale est la sécurité".

Guido Bielmann a toutefois assuré que le but n'est pas de réduire la mobilité d'un senior, mais de définir ses aptitudes. "Ainsi si une personne voit mal la nuit, elle pourra toujours conduire le jour".

Quant au risque de hacking des données ultrapersonnelles, Guido Bielmann le balaie de la main: "Ce risque existe pour toutes les entreprises".

A noter qu'en raison d'une initiative parlementaire, l'âge des contrôles devrait être relevé à 75 ans d'ici deux ans, le risque d'accident étant plus faible pour les 70-75 ans que pour les 75 ans et plus.

Les médecins qui diagnostiquent sont aussi plus surveillés

Dans le détail, c'est l'ensemble de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière qui a été modifiée.

Ainsi les médecins qui examinent les seniors doivent avoir moins de 70 ans. "C'est très délicat d'annoncer un retrait de permis. C'est donc une aide qu'on fait aux médecins", a encore expliqué le porte-parole de l'OFROU.

Le tour de vis concerne aussi les chauffeurs et les personnes frappées par un accident ou une maladie grave. A cet effet, le Conseil fédéral a décidé que les médecins qui testent l'aptitude à la conduite devront avoir suivi une formation spécifique.