![Le drapeau européen et celui de la Suisse. [Keystone - Gaëtan Bally]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/48uiub-25921325.image?w=1280&h=720 "Le drapeau européen et celui de la Suisse. [Keystone - Gaëtan Bally]")
Bruxelles confirme des divergences avec la Suisse dans ses négociations
La Commission européenne fait état de peu d'avancées concrètes après 18 mois de dialogue avec la Suisse sur l'application de l'immigration de masse, selon un document obtenu par SRF.
Daté du 12 septembre et adressé aux Etats membres, ce bref rapport de trois pages que la radio télévision alémanique a consulté dresse un état des lieux des blocages en cours sur la mise en œuvre de l’article constitutionnel sur l’immigration de masse.
"Après 18 mois de dialogues" pour trouver une voie à propos de l'accord sur la libre-circulation des personnes, les points de divergence restent nombreux, malgré les multiples échanges techniques entre Berne et Bruxelles pour déterminer des critères et mesures d'activation d'une éventuelle clause de sauvegarde.
Exigence d'un accord-cadre
Autre élément très important pour les discussions à venir: la Commission européenne insiste à nouveau sur l'importance d'un accord institutionnel pour chapeauter l'ensemble des accords bilatéraux. Un accord-cadre qui ferait intervenir des juges de la Cour de Justice de l’Union, et qui fait renaître le spectre des juges étrangers pour de nombreux élus.
Romain Clivaz/jzim
Publié Modifié