Le National refuse de segmenter le projet Prévoyance vieillesse 2020
Au lendemain du non à l'initiative AVSplus, le Conseil national se penche lundi sur la réforme de la Prévoyance vieillesse 2020. Les députés ont refusé de segmenter le projet, comme le demandait l'UDC.
Le projet du conseiller fédéral Alain Berset répond au besoin de réformer l'AVS et le deuxième pilier pour faire face à l'arrivée à la retraite de la génération du baby-boom. La révision vise à couvrir des besoins supplémentaires de l'ordre de 8,3 milliards pour l'AVS d'ici 2030.
Pour y parvenir, le projet entend agir à travers trois axes: une baisse du taux de conversion du deuxième pilier à 6%, une augmentation de la TVA et une flexibilisation de l'âge de la retraite. Pour faire passer la réforme auprès des bas salaires, le Conseil des Etats a décidé de verser 70 francs par mois pour toutes les nouvelles rentes AVS.
Commission à la ligne plus dure
Cette disposition a peu de chances de passer au National. Sa commission l'a rejeté et préfère ne pas mélanger premier et deuxième pilier. Celle-ci prévoit notamment un mécanisme permettant d'augmenter automatiquement l'âge de la retraite à 67 ans si le fonds AVS est dans le rouge et qu'aucune réforme n'est engagée.
"Troisième voie du PLR"
Après le rejet à près de 60% dimanche de l'initiative AVSPlus, le PLR devrait proposer une "troisième voie", qui ressemble au projet du Conseil fédéral.
Le recul des rentes LPP serait compensé à travers une hausse des cotisations pour certaines catégories de travailleurs et la suppression de la déduction de coordination, favorable aux personnes qui travaillent à temps partiel.
Pas de segmentation du projet
Le Conseil national rejeté une proposition de l'UDC qui ne voulait aborder que la retraite des femmes à 65 ans et la hausse de la TVA, renvoyant le reste en commission.
"Il s'agit d'éviter que le bateau soit trop chargé et qu'il échoue devant le peuple", a expliqué Sebastian Frehner (UDC/BS). Plusieurs orateurs, de gauche comme de droite, ont dénoncé une tactique du salami qui permettrait ensuite de baisser les rentes.
>> Les précisions de Linda Bourget à Berne :
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ats/jvia
Publié Modifié
Un timing serré
Le Parlement est pressé par le temps pour adopter la réforme de la prévoyance vieillesse. Le relèvement de la TVA pour financer l'AVS pourrait profiter de la fin du financement additionnel de l'AI. L'un remplaçant l'autre, le taux de TVA ne bougerait pas et les consommateurs ne verraient rien.
La votation finale de la réforme devrait avoir lieu au plus tard à la prochaine session de printemps, afin que le peuple puisse se prononcer en septembre 2017 sur des changements de Constitution induits par le relèvement du taux de pourcentage de la TVA.
C'est le dernier délai possible afin que la réforme entre en force en 2018. Au-delà, un relèvement de la TVA serait menacé. En effet, le financement additionnel de 0,4% de l'AI court seulement jusqu'à fin 2017.