Un délit de chauffard annulé pour la première fois par le Tribunal fédéral

Le cas concerne un conducteur flashé sur l'autoroute près de la douane de Bardonnex (GE), où la limitation est fixée à 40 km/h. L'appareil avait relevé une vitesse de 99 km/h, soit un excès justifiant une condamnation pour délit de chauffard selon Via Sicura.

Condamné par le Tribunal de police du canton de Genève à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 80 francs avec sursis et à une amende de 1500 francs, l'automobiliste avait recouru devant la Chambre d'appel. Cette dernière l'a condamné à un an de privation de liberté avec sursis.

Jurisprudence assouplie

En dernière instance, le TF désavoue la justice genevoise. Il rappelle qu'il a desserré la vis d'un cran en faveur des automobilistes exposés à Via Sicura et qu'il n'exclut plus la possibilité d'un dépassement non intentionnel.

"Il est peu ordinaire que la vitesse soit limitée à 40 km/h sur une chaussée d'autoroute parfaitement aménagée", explique le TF. L'affaire retournera devant la justice genevoise.

ats/vtom