Les assureurs exigent un examen annuel du prix des médicaments

Un examen annuel permettrait de "réagir plus rapidement aux baisses de prix ou aux variations des taux de change", estime Pius Zängerle, directeur de Curafutura.

Pour éviter les inégalités de traitement, l'efficacité et les prix de tous les médicaments remboursés doivent être contrôlés chaque année, abonde Santésuisse, l'autre faîtière des assureurs.

Les caisses maladie exigent en outre un droit de recours contre les décisions de l'Office fédéral de la santé publique, qui fixe le prix, si celui-ci est jugé trop élevé ou injustifié. Actuellement, ce droit est réservé aux fabricants.

"Des règles claires" pour la comparaison des prix

Les assureurs saluent en revanche le fait que les tarifs ne reposent pas uniquement sur une comparaison avec les prix de l'étranger, mais aussi sur une comparaison thérapeutique croisée avec d'autres produits analogues. Une exigence des pharmas qui avaient contesté avec succès la méthode des autorités fédérales, mettant en suspens le réexamen périodique des tarifs.

"Il convient de définir des règles claires et contraignantes pour le nouvel instrument de comparaison", estime Santésuisse. La faîtière propose en outre que la comparaison avec les prix pratiqués à l'étranger pèse davantage (80%) que la comparaison coûts-bénéfices avec d'autres médicaments (20%).

Le Conseil fédéral souhaite lui 50/50. Le réexamen reprendra l'an prochain avec l'objectif de vérifier chaque année un tiers des médicaments remboursés soumis à ordonnance et d'économiser 180 millions dans les trois prochaines années.

Nouveau système pour les génériques

Le Conseil fédéral a parallèlement chargé le Département de l'intérieur de préparer un système de prix de référence pour les médicaments génériques.

Le principe serait le suivant: plus le chiffre d'affaires réalisé pour la préparation originale est important, plus l'écart de prix avec le générique devra l'être aussi. Le prix des génériques devra désormais être entre 20 et 70% inférieur à celui de la préparation originale à l'expiration du brevet.

Pour les assureurs, ces mesures ne vont pas assez loin. Elles conduiraient à certaines économies pour les assurés, mais elles ne suffisent pas à corriger la différence de prix entre la Suisse et l'étranger.

Besoin d'un office de conciliation

Le Conseil fédéral souhaite par ailleurs adapter les conditions de remboursement lorsqu'un médicament ne figure pas sur la liste des spécialités ou est utilisé pour une autre indication que celle prévue. Le but est de permettre au patient d'être rapidement fixé, à savoir s'il peut être remboursé ou non.

Selon les caisses maladie et les pharmas, un office de conciliation doit être créé pour les cas où les deux parties ne parviennent pas à un accord concernant le remboursement d'un médicament.

"Il est intolérable qu'un patient se voie refuser l'accès à une thérapie essentielle et urgente simplement parce que le fabricant et l'assureur ne parviennent pas à trouver un accord sur le prix", estime Curafutura.

ats/tmun