Par 14 voix contre 8, la commission propose au plénum d'accepter une motion en ce sens du Conseil des Etats. Selon la majorité, cette mesure devrait permettre d'endiguer les coûts de la santé en renforçant la responsabilité des assurés et leur prise de conscience des frais, ont indiqué vendredi les services du Parlement.
La gauche mais aussi le Conseil fédéral s'opposent à cette motion, car elle ne prend notamment pas en compte le revenu des assurés.
Une franchise deux fois plus haute qu'en 1996
Devant les Etats, le ministre de la santé Alain Berset a rappelé que la franchise minimale (300 francs) est deux fois plus élevée qu'en 1996. La quote-part maximale est passée de 600 à 700 francs par an et la contribution aux frais de séjour hospitalier de 10 à 15 francs par jour.
Alain Berset a voulu s'attaquer au problème lié à la multitude des franchises. Mais face à la levée de boucliers, il a ajourné cette révision d'ordonnance. Il devrait rendre l'an prochain un rapport sur les effets des franchises sur le comportement des assurés.
ats/kg