![L'aide publique reste indispensable pour des offres de qualité, estime le Conseil fédéral. [Laurent Gillieron]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/94mmur-26024243.image?w=1280&h=720 "L'aide publique reste indispensable pour des offres de qualité, estime le Conseil fédéral. [Laurent Gillieron]")
Le Conseil fédéral recommande le non à l'initiative No Billag
Le Conseil fédéral recommande au Parlement de rejeter sans contre-projet l'initiative "Oui à la suppression des redevances radio et télévision". L'aide publique reste indispensable pour des offres de qualité, rappelle-t-il.
La suppression des redevances de réception ne permettrait plus ni à la SSR, ni aux diffuseurs privés de remplir leur mandat, souligne le gouvernement dans son message adopté mercredi. La diversité de l'offre et des opinions s'en trouverait fortement réduite.
Or la Suisse a besoin d'un service public de qualité dans toutes les régions linguistiques.
Redevance abaissée en 2019
Selon le message, le Conseil fédéral n'entend pas modifier le montant de la redevance avant le passage au nouveau système de perception, prévu en 2019. La redevance de réception liée à la possession d'un appareil de radio ou télévision sera alors remplacée par une redevance des ménages et entreprises indépendante de cet aspect. Mais en cas de oui à l'initiative (voir détail du texte en encadré), ce système sera abandonné.
Actuellement, les ménages paient une redevance de 451 francs. Avec le changement de système, le montant sera porté à moins de 400 francs par ménage. Selon le type et le nombre de récepteurs, les entreprises devront débourser entre 400 et 39'000 francs.
ats/jgal
Publié
Le contenu de l'initiative "No Billag"
L'initiative populaire interdit à la Confédération de subventionner toute chaîne de télévision ou de radio et de prélever une redevance de réception. Cette dernière fonction ne pourrait pas non plus être déléguée à un tiers, comme actuellement à l'entreprise Billag. Berne pourrait tout au plus payer les diffuseurs pour la diffusion de communiqués officiels urgents.
Quant aux concessions, elles seraient régulièrement mises aux enchères par les autorités fédérales. Une seule exception semble autorisée, le texte stipulant que c'est "en temps de paix" que la Confédération ne peut exploiter ses propres chaînes de radio ou de télévision.
Les initiants considèrent que la SSR dispose d'un "quasi-monopole", qu'il faut supprimer et remplacer par une concurrence loyale entre les médias.
La répartition de la redevance en 2015
En 2015, les redevances ont rapporté 1,35 milliard (hors TVA). Sur ce total, la part de la SSR est de 1,235 milliard.
En outre, 25,6 millions de francs issus du produit de la redevance sont alloués à douze radios implantées dans des régions périphériques et de montagne ainsi qu'à neuf radios complémentaires. Les treize télévisions régionales se partagent, elles, 41,9 millions.