Vers un compromis autour de la mise en oeuvre de l'initiative du 9 février

Discutée au sein d'une commission au Palais fédéral, une semaine avant le débat au Conseil des Etats, la nouvelle proposition pour la mise en oeuvre de l'initiative du 9 février 2014 se veut plus sévère que le projet sorti du Conseil national sur la préférence indigène.

Pour favoriser les travailleurs suisses, la commission veut non seulement obliger les entreprises à annoncer les postes vacants aux bureaux régionaux de placement, mais les faire mener des entretiens et justifier pourquoi les candidats potentiels n'ont pas été retenus.

Mesures d'accompagnement biffées

La proposition du Conseil national prévoit que le Conseil fédéral puisse édicter des mesures d'accompagnement dans le cas où la préférence indigène ne suffisait pas. Si les accords bilatéraux étaient touchés, il devrait ensuite les soumettre seulement au comité mixte Suisse-UE.

Pour l'Union européenne, ces mesures d'accompagnement devraient être discutées dès le début entre les deux partenaires. Pas question que la Suisse y réfléchisse seule, en priorité.

La nouvelle proposition, sur la table de la commission des Etats, suggère de renoncer à ce point-là. D’autant plus qu'il est superflu, puisqu'il est déjà possible aujourd'hui de réunir un comité mixte pour négocier des mesures d'accompagnement.

Avec une préférence indigène renforcée et un impact moins important sur les relations Suisse-UE, cette nouvelle solution a de grandes chances de réunir une majorité.

Alexandra Richard/hend