![Fini la "brigade des cocus", les conjoints infidèles ne sont plus les principaux clients des détectives. [RTS/CAPTURE D'ECRAN]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/p0gbxz-27799678.image?w=1280&h=720 "Fini la \"brigade des cocus\", les conjoints infidèles ne sont plus les principaux clients des détectives. [RTS/CAPTURE D'ECRAN]")
Les assurances devraient pouvoir recourir à des détectives privés
Les assureurs doivent pouvoir recourir à des détectives privés en cas de soupçon de fraude. Après la récente décision de la Cour européenne des droits de l'homme, la Confédération entend légiférer.
Berne prévoit un règlement valable pour tous les services d'assurances sociales ainsi que pour des assureurs privés, a expliqué l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
L'OFAS entend ancrer ce règlement dans la loi fédérale sur le droit des assurances sociales, qui doit de toute façon être adaptée: le Conseil fédéral a annoncé une procédure de consultation jusqu'à fin 2016. Une base légale pour autoriser la surveillance des assurés en cas de soupçon de fraude peut donc être préparée en même temps.
Bases légales de la surveillance trop vagues
La décision du Département fédéral de l'intérieur fait suite à un récent jugement de la CEDH, qui a accordé une réparation de 8000 euros pour tort moral à une Zurichoise de 62 ans espionnée par son assurance. Cette dernière avait engagé des détectives.
Les bases légales pour surveiller quelqu'un en Suisse sont trop vagues, a critiqué la CEDH. Tant la durée de la surveillance que le sort réservé aux informations récoltées ne sont pas explicitement précisés.
ats/jvia
Publié
Explicite dans la loi sur l'AI
On trouve aujourd'hui une base légale explicite pour la surveillance dans la loi sur l'assurance invalidité: il y est précisé qu'afin de combattre la fraude, les offices AI peuvent s'assurer le concours de "spécialistes".
Selon un document sur la lutte contre la fraude à l'AI, des enquêtes ont conduit à une diminution ou suppression des rentes dans 540 cas. L'AI a pu économiser ainsi 154 millions de francs. Dans 140 cas, les offices ont eu recours à des "observations" pour établir une fraude.
La Suva sera touchée
La Suva, principal assureur-accident de Suisse, sera aussi concernée à l'avenir. Suite au jugement de la CEDH, pour lequel elle n'était pas directement touchée, la caisse nationale d'assurance accidents avait annoncé suspendre provisoirement son recours aux détectives privés, le temps que le Parlement légifère.
A la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident, cette pratique concerne une quinzaine de cas par année. Il s'agit de dossiers où les sommes en jeu sont importantes, et les soupçons très solides, avait-elle fait valoir.