"C'est concret, la demande est en cours. Le recours sera déposé formellement lundi prochain", a indiqué mercredi à l'ats le député vert Raphaël Mahaim, à l'origine du recours avec l'ancien conseiller aux Etats écologiste Luc Recordon. Ce recours sera déposé au nom d'une dizaine de mendiants suisses et roms afin de défendre leurs droits fondamentaux. La Cour aura six mois pour trancher.
Alors qu'un combat référendaire a été lancé, "il nous paraît aussi nécessaire que cette loi soit examinée sous l'angle des droits fondamentaux, car elle bafoue les libertés personnelles et économiques des mendiants", a-t-il expliqué.
Il y a beaucoup d'incertitudes autour de cette question nouvelle, note encore Raphaël Mahaim. Un cas genevois pendant devant la Cour européenne des droits de l'homme devrait être tranché ces prochains mois, rappelle-t-il.
ats/gr