![Le Conseil fédéral ouvert jeudi une consultation sur l'échange automatique des renseignements fiscaux avec toute une série de pays. [Keystone - Martin Ruetschi]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/2rbhpu-27792204.image?w=1280&h=720 "Le Conseil fédéral ouvert jeudi une consultation sur l'échange automatique des renseignements fiscaux avec toute une série de pays. [Keystone - Martin Ruetschi]")
Le Conseil fédéral veut étendre l'échange automatique de données
La Suisse veut pouvoir étendre l'échange automatique de renseignements fiscaux avec toute une série de pays. Le Conseil fédéral a ouvert jeudi la consultation jusqu'au 15 mars prochain.
Les pays concernés sont les suivants: Afrique du Sud, Andorre, Argentine, Barbade, Bermudes, Brésil, Chili, Groenland, Iles Caïman, Iles Féroé, Iles Turques-et-Caïques, Iles Vierges britanniques, Inde, Israël, Maurice, Mexique, Monaco, Nouvelle-Zélande, Saint-Marin, Seychelles et Uruguay.
Tous ces Etats remplissent notamment les exigences de garantie de la confidentialité des données transmises, indique le Département fédéral des finances. Les premières données pourront être récoltées à partir de 2018 et les données échangées dès 2019.
La norme avec l'UE
Dès l'an prochain, l'échange automatique de renseignements sera déjà la norme avec tous les Etats membres de l'UE y compris Gibraltar ainsi qu'avec l'Australie. Il en va de même pour le Canada, la Corée du Sud, l'Islande, le Japon, la Norvège et les dépendances de la Couronne britannique Jersey, Guernesey et l'Ile de Man.
Le Parlement doit donner son feu vert pour ces pays et territoires lors de cette session d'hiver.
ats/aman/tmun
Publié Modifié
Norme de l'OCDE comme base
L'échange automatique se base sur la norme internationale élaborée par l'OCDE. Afin d'en garantir l'application uniforme, les Chambres fédérales ont approuvé une convention multilatérale définissant ce qui sera transmis et une loi d'application.
Les informations continueront à pouvoir être transmises sur demande, mais elles le seront aussi de manière automatique ou spontanée.