Le gouvernement a décrit vendredi dans un rapport la façon dont un système électronique de vignette peut être introduit en Suisse. Après le refus par le peuple en 2013 de faire passer la facture à 100 francs par an, "il n'est pas question d'augmenter le prix", souligne-t-il.
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L'idée d'une vignette limitée à 7 ou 10 jours devrait par conséquent être abandonnée. Une telle mesure entraînerait des pertes de recettes.
Plaques enregistrées
Avec la vignette électronique, le droit d'utiliser le réseau routier serait lié à la plaque minéralogique. Le conducteur enregistrerait son numéro de plaque de contrôle et s'acquitterait de la redevance. Des contrôles seraient effectués par des systèmes automatisés, fixes ou mobiles, de vidéosurveillance.
Seules les données et images nécessaires seront enregistrées. Elles seront effacées dès qu'elles ne seront plus utiles. Les personnes roulant sur une autoroute avec une plaque non enregistrée devraient s'attendre à une amende.
ats/lgr
Révision complète de la loi
Avant de devenir réalité, le nouveau système devra être avalisé par une révision complète de la loi. Les frais d'investissements se situent entre 50 et 75 millions et ceux annuels d'exploitation entre 25 et 35 millions (contre 48 millions aujourd'hui).
La possibilité de faire des économies sans que les recettes en pâtissent dépendra de la conception du système et notamment des modalités des contrôles.