Le National soutient la prolongation du moratoire mais pas les "zones OGM"
Pas question de créer des "zones avec OGM" en Suisse, dit le National, qui a aussi accepté mardi de prolonger jusqu'en 2021, et non de manière illimitée, le moratoire sur l'usage d'OGM dans l'agriculture.
Les députés ont rejeté par 142 voix contre 47 la coexistence entre cultures avec et sans OGM. Seuls le groupe PLR et quelques élus PDC ont soutenu cette ouverture dans le cadre de la révision de la loi sur le génie génétique.
Le National n'a pas non plus autorisé les zones avec OGM conditionnées à des règles strictes pour prévenir les mélanges indésirables, comme le proposait Christian Wasserfallen (PLR/BE).
"Le Conseil fédéral veut s'ouvrir davantage à la culture d'OGM, mais ce souhait ne répond à aucun besoin ni à aucune demande", a critiqué Mathias Reynard (PS/VS).
Moratoire de 4 ans
Par 98 voix contre 89, le National a accepté de prolonger jusqu'en 2021 le moratoire actuel qui interdit de cultiver les OGM, sauf à des fins de recherche, malgré l'opposition du PLR et d'une partie de l'UDC et du PDC.
"Un moratoire limité dans le temps est plus raisonnable, car il ne risque pas de nuire à l'économie et à la liberté d'entreprise dans un futur proche", a affirmé Doris Leuthard. Le Conseil fédéral soutient la prolongation du moratoire pour pouvoir mener un débat approfondi sur les OGM.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
ats/sbad
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"Chercheurs pas écoutés"
"Nous ne suivons pas les recommandations de nos chercheurs, bien qu'ils aient conclu qu'il n'y a pas de dangers", a lancé en vain Fathi Derder (PLR/VD). Ce dernier mentionnait le Programme national de recherche "Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées" (PNR 59).
"Cette étude a présenté des résultats très rassurants. Mais il s'agissait d'arguments économiques, et non d'une réflexion sur les risques", lui a rétorqué Adèle Thorens (Verts/VD).
La Chambre du peuple a souligné que son refus ne doit pas être perçu comme un obstacle à la recherche. "La recherche en génie génétique jouit en Suisse d'une longue tradition, qui remonte aux années 1970, et ces activités n'ont cessé d'augmenter depuis 1999", a rappelé Christine Bulliard (PDC/FR) au nom de la commission.
Par 98 voix contre 91, les députés ont cependant refusé qu'une autorisation générale, et non plusieurs ponctuelles, suffise pour une série d'essais expérimentaux avec des OGM dans des zones particulièrement sécurisées.
La proposition du Conseil fédéral
Le gouvernement propose d'autoriser au plus tôt dès 2022 la culture d'OGM dans des parcelles concentrées dans des zones reconnues et soumises à un contrôle accru. Elles seraient définies à la demande d'agriculteurs voulant cultiver des variétés d'OGM sous une entité commune.
Plantes conventionnelles et génétiquement modifiées devraient être strictement séparées, de la culture jusqu'à la vente en passant par la chaîne de production.
Ces filières étanches permettraient aussi au consommateur de choisir des produits avec ou sans OGM. "Et qui vous permet de penser que personne ne veut de cette liberté de choix?", a questionné la ministre de l'environnement Doris Leuthard. La conseillère fédérale a assuré que des cantons ou régions pourraient toujours interdire la coexistence entre cultures avec et sans OGM.