Une maison à l'étranger? Les dénonciations spontanées en hausse

L'échange automatique d'informations bancaires entre la Suisse et les pays de l'Union européenne entre en vigueur dès 2018. Avec lui, les fiscs cantonaux pourront découvrir les contribuables qui possèdent non seulement des comptes, mais aussi des biens immobiliers ou même des rentes à l'étranger.

Si les Suisses sont évidemment concernés, les travailleurs immigrés qui résident depuis longtemps en Suisse sont nombreux à avoir investi leurs économies ou hérité d'une maison de vacances dans leur pays d'origine. Ceux qui n'ont pas déclaré ces biens doivent donc se régulariser au plus vite, sous peine d'amende.

Le président de l'Institut de tutelle et d’assistance aux travailleurs italiens ITAL-UIL, Mariano Franzin, interrogé au 19h30, alerte ses compatriotes sur cette problématique. Pour certains immigrés, il est toutefois difficile d’accepter le paiement de ces impôts.

"Pour moi les personnes qui n'ont pas déclaré leurs biens ne sont pas des fraudeurs, mais ils doivent payer déjà tellement de taxes en Italie qu'ils pensaient être en règle", indique Mariano Franzin.

Hausse des dénonciations spontanées

Sans pouvoir fournir de chiffres précis, les cantons, notamment Neuchâtel et le Jura, ont constaté une hausse importante des dénonciations spontanées ces derniers mois. En effet, les contribuables ont jusqu'au printemps 2017, période de la prochaine déclaration d'impôts, pour se mettre en règle.

En cas de découverte, l'amende peut aller jusqu'à deux fois et demi les impôts soustraits sur dix ans, à laquelle s'ajoute une dénonciation pénale.

Avec la dénonciation spontanée, on évite l'amende mais il faut payer le rappel d'impôts, qui dépend du revenu et de la valeur du bien immobilier caché. Exemple: un couple habitant le canton de Vaud qui a déclaré une demeure de 130'000 francs en Espagne a dû s'acquitter d'un montant de 10'000 francs.

Autre cas, un Italien du canton de Berne a déclaré une demeure de 60'000 francs en Italie. Il a payé 2380 francs de rappel d'impôts. Mais les exemples peuvent se complexifier, comme avec le troisième exemple ci-dessous dans lequel le contribuable était propriétaire d'un compte en banque, d'une maison et de deux rentes vieillesse qui lui ont coûté quelque 36'000 francs en rappel d'impôts.

Alors même si les chiffres ci-dessus font peur à de nombreux immigrés, ils sont toujours moindre en comparaison de l'amende à régler si le fisc découvre la fraude. Et comme le Parlement a refusé une véritable amnistie fiscale, les cantons n'ont que peu de marge de manoeuvre pour inciter les citoyens à se dénoncer.

Le président de la conférence des directeurs cantonaux des finances Charles Juillard recommande de s’informer auprès de comptables spécialisés pour connaître l’impact exact sur sa facture d’impôt. "Nous ne mettrons personne sur la paille, ces biens immobiliers sont souvent francs de dettes, il y a possibilité de trouver des arrangements", promet le Jurassien.

Jean-Marc Heuberger/sbad