Le protocole entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Le gouvernement a chargé le Département des affaires étrangères de confirmer à l'Union européenne en collaboration avec le Département de justice et police la conclusion du processus de ratification. L'UE avait informé la Suisse dès le 9 novembre de la conclusion de cette procédure.
Le gouvernement n'a pas perdu de temps. Sa décision intervient le jour même où les Chambres fédérales ont entériné leur projet de mise en oeuvre de l'initiative sur l'immigration de masse. Le Conseil fédéral n'a même pas laissé passer le délai référendaire.
>>Lire aussi: La loi d'application de l'initiative contre l'immigration de masse adoptée
L'UE n'avait pas apprécié que le Conseil fédéral bloque le texte sur la Croatie après la votation du 9 février 2014 sur l'immigration de masse.
Elle avait suspendu la participation suisse à Horizon 2020, au programme d'échange d'étudiants Erasmus+ et au programme culturel MEDIA.
ats/pym
Le nouveau président de l'EPFL Martin Vetterli se dit soulagé
"Un grand soulagement": le nouveau président l'EPFL Martin Vetterli n'a pas caché vendredi sa vive satisfaction après l'annonce de la réintégration de la Suisse au sein du programme de recherche européen Horizon 2020.
"C'est une excellente nouvelle pour la place scientifique suisse", déclare celui qui préside aussi le Conseil suisse de la recherche. "Elle réintègre la place qu'elle a toujours eue historiquement, un endroit ouvert sur le monde et sur l'Europe".
Depuis septembre, les scientifiques se trouvaient dans une période temporaire, avec une réintégration partielle pour certains dans Horizon 2020. "Ces personnes étaient nerveuses parce qu'elles disposaient d'un statut provisoire".