La Commission européenne veut changer le système de l'Union en matière de sécurité sociale et propose notamment que les travailleurs qui perdent leur emploi perçoivent à l'avenir les indemnités de chômage là où ils ont été employés durant la dernière année de leur contrat.
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Pour le MCG Mauro Poggia, conseiller d'Etat genevois en charge de l'Emploi, la Suisse aurait dû négocier en amont ce changement, qui semble inéluctable. "Il ne faut pas se faire d'illusion, c'est un changement réglementaire qui va être imposé à la Suisse", a-t-il affirmé lundi dans le Journal du matin de la RTS:
Suite à cette intervention, le conseiller national PLR valaisan Philippe Nantermod lui adresse un message direct sur Twitter:
Mauro Poggia s'empresse de lui répondre:
Et le Vert valaisan Mathieu Clerc de renchérir, en appuyant l'élu genevois, affirmant que ce sont les conseillers nationaux, dont Philippe Nantermod, qui n'ont pas compris:
"Monsieur Nantermod a raison"
Qui a raison et qui a tort? L'Union européenne peut-elle vraiment imposer ce changement de système à la Suisse? Selon le spécialiste des relations entre la Suisse et l'Union européenne, le directeur du Global Studies Institute René Schwok, "Monsieur Nantermod a raison. Ce dossier figure dans l'accord de libre-circulation des personnes, qui n'oblige pas la Suisse à suivre l'évolution du droit européen." Un dossier figurant dans l'accord Schengen, par exemple, aurait été soumis à un autre traitement.
Le professeur à l'Université de Genève précise aussi: "Si l'accord institutionnel était entré en vigueur, la Suisse aurait été obligée, en effet, de suivre l'évolution du droit." Cet accord vise à encadrer et rénover les accords bilatéraux actuels et futurs. Mais les discussions qui l'entourent sont actuellement gelées.
Rapport de force
Si les accords ne permettent pas à l'Union européenne d'imposer un changement de règlement à la Suisse, qu'en est-il dès lors des rapports de force, évoqués par le conseiller d'Etat MCG? "L'Union européenne pourrait effectivement essayer de faire pression sur la Suisse en proférant des menaces sur un autre dossier", concède René Schwok. Ce dernier précise toutefois que par le passé, l'UE n'a que très rarement fait état de ce genre de pression sur les pays tiers, "contrairement à ce que prétendent souvent certains élus."
Et la discussion de se conclure:
Feriel Mestiri