Deux options pour le contre-projet du Conseil fédéral à l'initiative Rasa

Deux options seront mises en consultation. Avec la première, il serait précisé que l'article issu de l'initiative de l'UDC contre l'immigration de masse doit tenir compte des accords internationaux d'une grande portée pour la position de la Suisse en Europe. Cette solution permettrait de reconnaître que la population a confirmé la voie bilatérale à plusieurs reprises dans les urnes, estime le gouvernement.

Les dispositions transitoires prévoyant que le Parlement doit mettre en oeuvre l'initiative dans les trois ans seraient également supprimées. La seconde solution se limiterait à biffer ce passage.

Pas de contingents

Une simple abrogation de l'article constitutionnel n'est pas envisageable pour le Conseil fédéral. Le gouvernement avait annoncé en octobre qu'il voulait un contre-projet, mais il ne voulait pas en fixer le contenu avant que le Parlement ait entériné la mise en oeuvre de l'initiative de l'UDC.

Mais au grand dam du parti, la loi votée par le Parlement ne prévoit ni contingents, ni plafonds actuels pour les Européens. La majorité espère limiter l'immigration européenne en incitant les employeurs à recruter des chômeurs plutôt que des personnes à l'étranger.

>> L'interview de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga dans l'émission Forum :

Keystone - Peter Klaunzer

ats/pym