Le papier de toilette, le savon, le dentifrice ou encore les tampons et les couches pour bébé ne bénéficient actuellement pas d'un taux de TVA réduit. Les produits d'hygiène corporelle sont taxés au taux de TVA normal de 8%, alors qu'un taux privilégié de 2,5% est appliqué sur de nombreux autres produits.
Fixée par le Parlement sur des motifs socio-politiques, la liste des produits bénéficiant du taux réduit ne correspond pas à la définition des biens de première nécessité. On y trouve en effet quelques surprises, comme les fleurs coupées ou la litière pour chat.
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Une taxe discriminatoire
Le socialiste Jacques-André Maire a déposé une motion au Parlement à Berne pour que les produits d'hygiène corporelle soient taxés au taux réduit. Pour le conseiller national, la pratique actuelle est discriminatoire vis à vis des femmes, mais aussi des familles.
"Dans le budget d'un ménage, ces produits ont une importance qui n'est pas négligeable. Je pense en particulier aux familles qui ont des difficultés financières. Si on pouvait alléger la facture de ce côté-là, ce serait bienvenu", relève l'élu neuchâtelois.
Mobilisation citoyenne
Dans les pays où cette taxe a été modifiée ou abolie, ce sont le plus souvent des mobilisations populaires - sur les réseaux sociaux, via des pétitions et même des manifestations - qui ont fait bouger les choses. En France, les femmes étaient descendues dans la rue pour dénoncer la discrimination de la "taxe tampon".
En Suisse, un changement de législation pourrait aussi passer par une mobilisation citoyenne, une première proposition de Jacques-André Maire ayant été balayée en commission. La majorité étant la même en plénum, la motion risque de connaître le même sort au Parlement.
dk