"La mécanique de démocratie directe a été respectée" après le 9 février

La mise en oeuvre de l'initiative contre l'immigration de masse, acceptée en votation le 9 février 2014, était le thème politique de l'année en Suisse. Après trois ans de discussions pour trouver un compromis acceptable pour l'Union européenne (UE), un projet de loi vient d'être accepté lors de la session parlementaire d'hiver.

L'historien et écrivain suisse Olivier Meuwly s'est dit très surpris, dans le Journal du matin de La Première, par les nombreuses voix qui dénoncent le non-respect de la volonté populaire. "Je crois que la mécanique de la démocratie directe a été respectée. Aussi, parce qu'un recours au peuple est toujours possible par un biais ou un autre", explique-t-il, en faisant allusion au référendum que l'UDC a renoncé à lancer.

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Olivier Meuwly souligne que, dans notre démocratie semi-directe, il est du devoir du Parlement et du Conseil fédéral de chercher les solutions "les plus acceptables" et de donner leur interprétation d'un texte voté par le peuple. "Il est évident que la solution idéale serait de pouvoir appliquer tel quel un texte qui a été adopté", convient-il.

Promesse non-tenue de l'UDC

Olivier Meuwly rappelle que l'UDC avait promis à l'époque qu'il n'y aurait jamais de problème entre la Suisse et l'UE et que des solutions seraient faciles à trouver. Or, il y a eu "de gros problèmes" et l'Union européenne n'était pas prête à se soumettre à cette décision suisse. "Dès lors, c'était le rôle du Parlement et du gouvernement de trouver un chemin, en restant le plus près possible de la décision de la population, mais en cherchant à l'adapter à la réalité", explique-t-il.

L'historien cite plusieurs cas dans l'histoire récente où les choix politiques se sont heurtés à une réalité un peu plus résistante. Il a par exemple fallu trois votations pour que le système de la TVA soit accepté, et la mise en oeuvre de l'assurance maternité a elle aussi pris beaucoup de temps.

Le choix tactique du Conseil fédéral

Olivier Meuwly se dit toutefois "circonspect" sur la démarche de l'initiative RASA, qui vise à annuler l'article constitutionnel voté le 9 février 2014. Il estime la méthode "politiquement douteuse, mais juridiquement valable. "Le système le permet, il n'y a donc pas de rupture avec ce que la procédure peut dicter".

Quant au contre-projet, l'écrivain estime qu'il s'oppose davantage à l'initiative de l'ASIN contre la libre circulation des personnes, qui devrait être lancé prochainement, qu'à l'initiative RASA. "Il y a un jeu à plusieurs pistes qui se joue en ce moment, entre la loi d'application, RASA, et l'ASIN. C'est encore dur à dire, mais je pense que c'est un choix tactique du Conseil fédéral, qui estime que le cheminement le moins mauvais serait de jouer sur ce contre-projet pour invalider les deux initiatives."

>> Ecouter aussi l'analyse d'Olivier Meuwly sur le rôle et les alliances des partis dans ce dossier :

fme