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Les Eglises protestantes craignent la réforme de la fiscalité des entreprises

La chaise du réformateur Jean Calvin dans la cathédrale de Genève. [Keystone - Martial Trezzini]
La troisième réforme de l’imposition des entreprises fait peur aux Eglises protestantes de Suisse / Le Journal du matin / 2 min. / le 29 décembre 2016
La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) fait peur aux Eglises protestantes de Suisse. En cause: une baisse attendue des recettes des impôts ecclésiastiques. Des millions de francs seraient en jeu.

La fronde s’organise principalement du côté des Eglises protestantes alémaniques. Plusieurs d'entre elles ont récemment exprimé leurs craintes face au texte qui sera soumis au peuple le 12 février 2017.

Avec cette réforme fiscale, les Eglises protestantes s'attendent en effet à une forte baisse des revenus ecclésiastiques. Ceux-ci dépendent en effet de l'impôt cantonal, qui pourrait être amputé par la RIE III.

Une réforme "pas éthique"

Cette crainte a même conduit à la création outre-Sarine d'un comité intercommunautaire contre la troisième réforme de l'imposition des entreprises. Près de 300 personnes ont déjà rallié le groupe.

Interrogé dans le Journal du matin, le pasteur Andreas Nufer juge la RIE III "pas éthique". Selon lui, "la réforme privilégie les grandes entreprises et les contribuables devront donc payer plus d’impôts".

Mais Andreas Nufer, l'un des instigateurs du comité, dénonce aussi les pertes pour les Eglises. "Dans le canton de Berne, cela représente une perte de 8 à 9 millions de francs par an", prévoit-il.

Craintes à Fribourg

En Suisse romande, même si l'opposition est plus timide, la RIE III fait aussi réagir. A Fribourg, l’Eglise évangélique réformée du canton a récemment écrit une lettre au Conseil d’Etat pour faire part de ses réticences, a appris la RTS.

"Moins d'argent pour les Eglises, c'est aussi moins d'argent pour les prestations d'accompagnement spirituel et social", relève Pierre-Philippe Blaser, président du Conseil synodal dans le canton de Fribourg.

Les Eglises protestantes de Suisse romande n’ont cependant pas toutes les mêmes inquiétudes. Il en va ainsi de l'Eglise évangélique réformée vaudoise, dont les revenus ne dépendent pas directement des impôts cantonaux.

>> L'interview de Pierre-Philippe Blaser :

Pierre-Philippe Blaser. [ref-fr.ch]ref-fr.ch
RIE III : l’interview de Pierre-Philippe Blaser, président du Conseil synodal fribourgeois / Le Journal horaire / 1 min. / le 29 décembre 2016

Adrien Krause/dk

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Une réforme combattue par la gauche

La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) a été attaquée par référendum par une alliance constituée du Parti socialiste, des Verts, de la Jeunesse socialiste, des Jeunes Verts, des syndicats et d'Attac.

La réforme, qui devrait entrer en vigueur en 2019, vise à remplacer les statuts spéciaux -actuellement accordés à quelque 24'000 multinationales et décriés au niveau international- par des allègements fiscaux pour toutes les entreprises.