La firme Uber est un employeur comme un autre qui ne peut se soustraire aux obligations patronales. Selon la Suva, la plate-forme en ligne doit ainsi payer les cotisations aux assurances sociales.
La caisse suisse d'assurance en cas d'accidents répondait à un recours de la firme. Mais Uber pourrait ne pas en rester là et contester la décision de la Suva auprès du Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich.
La société américaine, qui propose un service de transport à la demande, considère en effet ses chauffeurs comme indépendants et non comme employés. La Suva ne partage pas cet avis. Et c'est elle qui décide qui est reconnu comme indépendant ou non dans la branche concernant les assurances sociales.
Lien de dépendance
Dans le cas d'Uber, il ne fait aucun doute que l'entreprise est l'employeur et que les conducteurs doivent être considérés comme employés, est-il écrit dans la décision dévoilée mercredi par SRF.
Il y a un lien de dépendance entre Uber et le chauffeur, explique l'organisation. Le conducteur doit ainsi respecter toutes les directives, consignes et recommandations s'il ne veut pas porter la responsabilité d'éventuelles conséquences négatives.
ats/kg
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