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Le vote sur FORTA ouvre le débat sur le financement du réseau routier en Suisse

La création d'un fonds pour les routes nationales soumise au verdict des urnes. [Keystone - Gaetan Bally]
La création d'un fonds pour les routes nationales soumise au verdict des urnes. - [Keystone - Gaetan Bally]
Le 12 février, les Suisses sont appelés à se prononcer sur la création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), qui vise à assurer à long terme la planification et le financement des infrastructures routières.

Alors que le trafic routier est en augmentation constante en Suisse - il a doublé sur les routes nationales depuis 1990 -, de nouveaux aménagements sont obligatoires. L'entretien et le développement du réseau existant coûtent cher et de nouvelles réalisations sont prévues à travers le pays.

Si le financement est encore garanti à l'heure actuelle, il sera rapidement déficitaire, car les réserves allouées au trafic routier diminuent. Le Conseil fédéral et le Parlement ont ainsi décidé de créer un fond routier à l'image du fonds ferroviaire accepté par le peuple en 2014. Comme le fonds FORTA sera inscrit dans la Constitution, il est soumis à votation. En cas de oui, son entrée en vigueur est prévue en 2018.

3 milliards par an

Répondre au défi d'infrastructures devenues obsolètes, permettre d'éliminer les bouchons sur les autoroutes, éliminer les goulets d'étranglement, fluidifier le trafic en ville, étendre le réseau des routes nationales ou financer les projets d'agglomération, la ministre des Transports Doris Leuthard a avancé de multiples arguments en faveur du fonds FORTA lors du lancement de la campagne du Conseil fédéral.

Le gouvernement estime aussi que toutes les régions du pays bénéficieront de ce nouveau fonds et notamment la Suisse romande. Et de citer le contournement de Morges (VD), celui de Genève à hauteur de l'aéroport ou encore la liaison entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds (NE).

FORTA sera doté de 3 milliards de francs par an, financé en majeure partie par la taxe sur les huiles minérales (1,9 milliard), mais aussi par l'impôt sur les véhicules, la vignette autoroutière, l'impôt sur les huiles minérales et la redevance sur les véhicules électriques.

Désaccords à gauche

La hausse de la surtaxe sur l'essence a notamment cristallisé le débat sur la mise en place du fonds. Une hausse de 15 centimes était envisagée initialement, mais après de longs débats et le vote sur l'initiative "vache à lait", c'est au final une augmentation de 4 centimes qui a été retenue et c'est surtout cette somme qui cristallise les oppositions.

Le PS et les Verts ne soutiennent ainsi pas FORTA, estimant que ces 4 centimes sont insuffisants. Certains jugent aussi que le projet a été beaucoup trop modifié lors des débats, qu'il est maintenant trop généreux et qu'il conduira à un développement de la route. L'Association transports et environnement dénonce elle un fonds "démesuré" avec lequel "la Suisse risque de devenir une étendue de béton".

La gauche et les écologistes sont toutefois divisés sur la question et des dissidences sont sorties du bois. Des sections cantonales prônent le oui et un comité romand s'est distancié des instances dirigeantes et soutient FORTA. Emmené par Nuria Gorrite (PS), Didier Berberat (PS/NE), Manuel Tornare (PS/GE) et Daniel Brélaz (Verts/VD), ce comité estime que le fonds est important pour les régions périphériques.

Frédéric Boillat

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