La troisième réforme de l'imposition des entreprises en question

La réforme, dite RIE III, veut supprimer l'imposition à taux réduit dont bénéficient les sociétés à statut spécial. Parallèlement, la recherche et le développement seraient fiscalement favorisés pour stimuler l'innovation.

Enfin, pour permettre aux cantons de rester fiscalement compétitifs, la part du produit de l'impôt fédéral direct reversée par la Confédération sera augmentée, ce qui permettra aux cantons de baisser leur impôt sur le bénéfice au profit de l'ensemble des entreprises.

"Garder une Suisse attrayante", souhaitent les partisans

Pour le Conseil fédéral et le Parlement, qui défendent cette réforme, RIE III permettra à la Suisse de rester attrayante pour les entreprises et de préserver les emplois, tout en se conformant aux nouvelles normes internationales.

Les partisans craignent en effet qu'avec la disparition sans compensation de l'imposition à taux réduit pour les holdings, les sociétés de domicile et les sociétés mixtes, ces sociétés dites à statut spécial décident de quitter la Suisse, alors qu'elles représentent quelque 150'000 empois et contribuent pour une part importantes aux recettes fiscales du pays.

"Un nouveau gouffre financier", selon les opposants

Pour le comité référendaire, mené notamment par le Parti socialiste et les Verts, RIE III propose des "combines fiscales opaques".

Les opposants chiffrent à 2,7 milliards de francs - "un nouveau gouffre financier" - les coûts induits par la réforme, avec pour conséquence des réductions budgétaires et des augmentations d'impôts pour la classe moyenne.

Victorien Kissling