Les opposants à la RIE III veulent protéger les contribuables "normaux"
A un mois de la votation du 12 février, les opposants à la troisième réforme de l'imposition des entreprises ont appelé mardi à rejeter un projet qui se fera sur le dos des contribuables "normaux".
La RIE III entraînerait des pertes fiscales d'au moins 2,7 milliards de francs par an. La facture serait payée par les contribuables "normaux", ainsi que les villes et les communes, qui devront choisir entre des coupes massives dans les prestations ou des hausses d'impôts, a lancé mardi à Berne le comité référendaire.
Christian Levrat, président du PS, a relevé que les sondages sont serrés (lire: La réforme de la fiscalité des entreprises soutenue par les Suisses, selon un sondage SSR) et que le "oui" serait plus important en Suisse romande qu'en Suisse alémanique. Une situation "liée au cas du canton de Vaud", selon le conseiller aux Etats fribourgeois. La réforme y a déjà été massivement approuvée par la population au niveau cantonal.
Mais la réforme vaudoise, basée uniquement sur le taux de l'imposition et qui prévoit une redistribution à la population, "n'a rien à voir avec la réforme fédérale, qui s'attaque à l'assiette fiscale", rappelle-t-il. "On a donc encore un effort pédagogique à faire en Suisse romande", reconnaît le patron du PS.
Un projet "équilibré" possible
La 3e réforme de l'imposition est née des pressions internationales. L'Union européenne a notamment agité la menace de placer la Suisse sur une liste noire. Mais en cas de "non", le pays ne sera pas menacé à nouveau, estime Christian Levrat.
En cas de "non" le 12 février, le Parlement devra quoi qu'il en soit remettre l'ouvrage sur le métier. Une réforme équilibrée, financée en premier lieu par les entreprises et les actionnaires, est possible, veulent croire les opposants.
Le projet initial du Conseil fédéral, porté par Eveline Widmer-Schlumpf, incluait un certain nombre de mesures allant dans ce sens. Et la présidente des Verts Regula Rytz de citer notamment la hausse de l'imposition des dividendes ou l'introduction d'un impôt sur les gains en capital.
ats/cab
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Un projet à 1 milliard de francs
La réforme, qui devrait entrer en vigueur en 2019, vise à remplacer les statuts spéciaux accordés à quelque 24'000 multinationales et décriés au niveau international par des allègements fiscaux pour toutes les entreprises.
Pour l'instant, le Conseil fédéral chiffre à 1,1 milliard par an les pertes liées à la 3e réforme pour la Confédération, dont 900 millions environ afin d'indemniser partiellement les cantons pour leurs propres pertes.
Les entrepreneurs soutiennent la réforme
La Société suisse des entrepreneurs (SSE) recommande d'approuver le 12 février la réforme de l'imposition des entreprises RIE III.
Ce projet est un compromis équilibré qui répond aux standards internationaux sans mettre en péril l'attrait de la place économique suisse, écrit la SSE mardi.
Seul un oui permettra d'éviter des pertes fiscales se chiffrant à plusieurs milliards de francs, ajoute l'organisation faîtière des entrepreneurs.