Record de dénonciations spontanées en 2016 grâce aux amnisties fiscales

De nombreux cantons romands ont enregistré l'an passé un nombre record de dénonciations spontanées dans le cadre des amnisties fiscales, notamment à Neuchâtel où le nombre a triplé.

A Neuchâtel, le service des contributions a enregistré 929 dénonciations spontanées l'an dernier, contre 300 en 2015. Il estime récupérer 32,5 millions de francs soustraits à l'impôt. Petit record aussi à Fribourg, avec 270 auto-dénonciations (172 en 2015), pour un peu plus de 4 millions de francs.

En Valais, 249 dénonciations spontanées ont été recensées, contre 143 en 2015, ce qui pourrait rapport près de 10 millions de francs. Le Jura ne possède lui plus d'amnistie depuis décembre 2014. Près de 530 millions de francs de fortune ont été déclarés entre 2010 et le 31 décembre 2014. Comme par le passé, le canton de Vaud ne fournit pas de chiffres.

Quant à Genève, le chiffre définitif n'est pas encore connu, mais le canton s'attend à un nombre record de dénonciations spontanées pour 2016: il dépassera nettement les 2000, a fait savoir à l'ats le porte-parole du Département des finances Roland Godel. Un chiffre deux fois plus élevé qu'en 2015 (1113 cas).

ats/vkiss

Publié le 13 janvier 2017 à 12:43

Renvoi des criminels étrangers comme raison?

Pour Roland Godel, porte-parole du Département de finances genevois, une bonne partie de cette hausse a probablement un lien avec le durcissement du droit fédéral en cas de fraude à l'aide sociale, notamment pour les étrangers qui risquent l'expulsion.

Valables depuis le 1er octobre 2016, ces modifications législatives font suite à l'acceptation en 2010 de l'initiative UDC pour le renvoi des criminels étrangers.

L'entrée en vigueur au 1er janvier de l'échange automatique d'informations (EAR) pourrait également avoir eu une incidence sur ces chiffres record.