![La nouvelle réforme de l'imposition des entreprises favorise les multinationales, selon le PS. [fotolia - JNT Visual]](https://img.rts.ch/articles/2017/image/69kg1n-26020547.image?w=1280&h=720 "La nouvelle réforme de l'imposition des entreprises favorise les multinationales, selon le PS. [fotolia - JNT Visual]")
Economiesuisse craint la perte de 194'000 emplois si la RIE III est rejetée
Economiesuisse craint les effets d'un refus de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), en votation le 12 février. Quelque 194'000 emplois seraient en jeu, selon la faîtière des grandes entreprises suisses.
La mise en oeuvre de la RIE III garantit à long terme une création de valeur de quelque 160 milliards de francs et quelque 850'000 emplois, ce que ne permet pas un rejet du projet, estiment lundi Economiesuisse, qui se base sur une étude commandée à l'institut de recherches conjoncturelles BAKBASEL, et l'Union suisse des arts et métiers (USAM), qui représente les PME du pays.
En cas de rejet de la RIE III, l'étude présente les effets macroéconomiques possibles. A court terme, soit dans les trois ans, il faut s'attendre au départ des entreprises très mobiles, ce qui entraînera une perte de PIB d'environ 34 milliards de francs (-5,6%) et la destruction de 194'000 emplois (-4,9%).
Assurances sociales menacées
La Confédération, les cantons et les communes perdraient 2,7 milliards de francs (-4,8%) rien qu'en impôt sur le revenu et les assurances sociales subiraient des pertes de l'ordre de 5 milliards (-5,6%), selon l'institut.
Pour l'auteur de l'étude, Michael Grass, "une partie de ces effets ont de bonnes chances de se réaliser". Les entreprises placées devant les incertitudes juridiques n'attendront pas avant de délocaliser.
ats/cab
Publié Modifié
Système fiscal à adapter
Les privilèges fiscaux dont bénéficient les entreprises actives à l'échelle internationale ne sont plus acceptés par les nouvelles normes internationales. La Suisse doit donc adapter son système fiscal.
Les multinationales qui bénéficient aujourd'hui de statuts spéciaux, et qui représentent 150'000 emplois selon la brochure explicative du Conseil fédéral, seront imposées un peu plus lourdement, tandis que les sociétés imposées normalement verront leurs impôts diminuer.
En contrepartie, les sociétés étrangères bénéficieront d'autres allègements, notamment si elles investissent dans la recherche et le développement. Les cantons aussi baisseront leur impôt sur le bénéfice et pour compenser les pertes, ils recevront une plus grande part de l’impôt fédéral direct (de 17,0% à 21,2%).
Référendum de la gauche
La gauche a lancé le référendum contre la RIE III, car cette réforme entraînerait des pertes fiscales à court terme de quelque 2,7 milliards de francs.
Les opposants estiment notamment que les allégements offerts aux entreprises à statuts spéciaux pour éviter leur départ sont nettement trop généreux.