Ce passeport européen s'apparente plutôt à une forme de laissez-passer pour des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière qui ne peuvent être renvoyés dans leur pays d'origine faute de documents officiels. Cette solution a été adoptée par le Parlement européen l'automne dernier pour améliorer les renvois effectifs. Selon la Commission européenne, moins de 40% de l'ensemble des décisions de renvoi ont été exécutées en 2014.
En Suisse, environ 2800 personnes sur 4300 seraient concernées, notamment des ressortissants d'Algérie, du Maroc, de Tunisie et de Chine, qu'il n'était pas possible d'expulser jusqu'à présent, faute de documents officiels.
Solution par le dialogue
Le Conseil fédéral souhaite emboîter le pas, mais les écueils restent nombreux. Il faut un accord de réadmission et les Etats de provenance ne veulent pas forcément reprendre leurs ressortissants déboutés.
Les décisions de renvois donnent lieu en Suisse à des entretiens avec les autorités du pays tiers pour tenter de trouver une solution. Un tel laissez-passer imposé aux forceps pourrait les braquer, estime-t-on du côté d'organisations comme Amnesty international. Mieux vaut passer par le dialogue et la voie diplomatique. Le Mali vient d'ailleurs d'annoncer qu'il ne reconnaîtrait pas ce document.
Sylvie Belzer/lan