Aucune signature n'est toutefois à l'ordre du jour. "Le Conseil fédéral suivra avec attention l'évolution de la situation en Turquie et des relations entre la Suisse et l'Europe, il décidera ensuite du moment opportun pour signer l'accord", a déclaré le porte-parole du SEM Martin Reichlin sur les ondes de la radio alémanique SRF. Les discussions sur le texte ont abouti mi-décembre, a-t-il précisé.
L'accord permettra de faciliter les renvois en Turquie de migrants en situation irrégulière. Il concerne les Turcs, mais aussi les citoyens de pays tiers - comme les Syriens - ayant transité par la Turquie avant d'arriver en Suisse.
Plusieurs conditions
L'accord ne s'appliquera qu'à certaines conditions. La Turquie n'acceptera que les personnes disposant d'un permis de séjour valable ou d'un visa de la Suisse et vice-versa.
Autre possibilité: qu'il soit prouvé que la personne concernée est arrivée de manière irrégulière sur le territoire turc ou suisse.
ats/kg