![L'efficacité du traitement devra mieux être prise en compte dans le calcul du prix des médicaments. [Keystone - Michael Probst]](https://img.rts.ch/emissions/on-en-parle/2017/image/p5dm9h-26003989.image?w=1280&h=720 "L'efficacité du traitement devra mieux être prise en compte dans le calcul du prix des médicaments. [Keystone - Michael Probst]")
Les nouvelles règles de contrôle des prix de médicaments adoptées
Le contrôle des prix des médicaments remboursés par l'assurance maladie se fera sur d'autres bases dès le 1er mars. Le Conseil fédéral a adopté mercredi les nouvelles règles qu'il avait été obligé de modifier.
Entre 2012 et 2014, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) avait ordonné des réductions de tarifs pour 1500 produits remboursés par l'assurance obligatoire et permis 600 millions de francs d'économies.
Avec 240 millions pour les trois prochaines années, le nouvel objectif du Conseil fédéral est beaucoup moins ambitieux, mais devrait éviter les blocages.
L'industrie pharmaceutique avait en effet contesté avec succès la méthode des autorités fédérales, et le réexamen périodique des tarifs avait été suspendu.
>> Lire : Le système de contrôle du prix des médicaments devra être revu
Efficacité mieux prise en compte
Avec la solution finalement retenue, le réexamen reposera pour moitié sur une comparaison avec les prix de l'étranger et pour l'autre moitié sur une comparaison thérapeutique.
L'objectif est que l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) vérifie chaque année un tiers des médicaments remboursés soumis à ordonnance. En trois ans, 180 millions devraient être économisés.
ats/ptur
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Mesures sur les génériques
Les mesures adoptées par le Conseil fédéral portent aussi sur les génériques, dans le but d'économiser 60 millions de francs en trois ans. Plus le chiffre d'affaires réalisé pour la préparation originale est élevé, plus l'écart de prix avec la copie devra être important. Les critères de participation aux coûts de l'assuré ont en outre été affinés, afin de rendre les génériques plus attractifs. Enfin, l'OFSP devra fixer un prix maximal que l'assurance remboursera pour une substance active donnée. Cette mesure nécessite toutefois une révision de la loi qui devrait être soumise à consultation dans le courant de l'année.
Remboursement au cas par cas
Dernier volet du paquet adopté par le Conseil fédéral: le remboursement de médicaments qui ne figurent pas sur la liste, dont la prise en charge n'est pas prévue pour le traitement en question ou qui ne sont pas autorisés par Swissmedic. Un remboursement est possible s'il n'existe pas d'autre traitement efficace autorisé et que la maladie est susceptible d'entraîner la mort de l'assuré ou de lui causer des problèmes de santé graves et chroniques. Dans ces cas-là, le médecin traitant établit une demande de garantie spéciale sur laquelle l'assureur se prononce après avoir consulté son médecin-conseil.
Les nouvelles dispositions précisent que la décision de la caisse maladie doit désormais être rendue dans un délai de deux semaines. L'assureur peut toujours déterminer le prix auquel le médicament est remboursé, mais il doit être inférieur au prix affiché dans la liste. Les médicaments importés sont remboursés au prix effectif.