Plainte après la fuite d'un arrêt de justice sur les réfugiés érythréens
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a déposé une plainte contre inconnu, car un de ses arrêts sur le statut des réfugiés érythréens est parvenu à la Weltwoche, qui a rendu compte du jugement.
Au moment de la parution de l'article, le jugement n'avait pas encore été communiqué aux parties, a indiqué la Cour. L'arrêt n'avait pas non plus été publié par le tribunal, qui siège à St-Gall.
La Cour a ajouté qu'il n'était pas clair de déterminer comment l'arrêt avait pu parvenir en main de l'hebdomadaire. La décision a été rendue par des juges de deux départements différents. Par conséquent, beaucoup de membres du tribunal ont pu avoir accès au dossier.
Enquête interne
En raison de la fuite, le tribunal se réserve le droit de réexaminer la décision. Il y aura également une procédure en interne pour déterminer si un manquement est à l'origine de la fuite, a indiqué lundi le responsable de la communication du TAF.
L'arrêt en question, sur lequel la Cour a finalement communiqué jeudi en fin d'après-midi, représente un revirement de jurisprudence du TAF: la Cour ne reconnaît plus comme réfugié un Erythréen pour le seul motif d'avoir quitté son pays illégalement.
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ats/jvia
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