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Pas de programme d'économies après le non à la RIE III, admet Ueli Maurer

Ueli Maurer. [Keystone - Peter Klaunzer]
Interview du conseiller fédéral Ueli Maurer / Forum / 3 min. / le 12 février 2017
Il n'y aura pas de nouveau programme d'économies dans l'immédiat après le rejet de la RIE III, a indiqué dimanche Ueli Maurer. La gauche veut "rapidement" un nouveau projet, tandis que les cantons demandent un "compromis".

Alors qu'Ueli Maurer avait menacé de lancer sans attendre un grand programme d'économies en cas de rejet de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), le grand argentier de la Confédération a adopté un ton beaucoup plus mesuré dimanche.

Un programme d'économies n'est pas totalement exclu à moyen ou long terme, estime-t-il. Celui-ci pourrait intervenir d'ici trois ou quatre ans, ajoute le chef du Département fédéral des finances dans une interview à la RTS, qui avoue par ailleurs avoir vu venir le non depuis plusieurs semaines.

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Contreparties financières pas exclues

Pour Ueli Maurer, il faut que la Suisse reste attractive face à la concurrence internationale. Le risque est que la Suisse disparaisse du radar des entreprises internationales. Des emplois sont en jeu, mais aussi des pertes fiscales pour la Confédération et les cantons.

C'est pourquoi le Conseil fédéral est décidé à trouver rapidement une alternative. Il pourrait présenter un nouveau paquet au Parlement d'ici la fin de l'année. Le conseiller fédéral UDC redoute cependant ne pas pouvoir le mettre en vigueur avant 2021.

Le ministre des Finances ne détaille pas ce qui pourrait apparaître dans la nouvelle mouture de la réforme. Des contreparties financières aux allégements fiscaux ne sont pas exclues. Mais le grand argentier ne croit pas qu'il y ait beaucoup de marge de manoeuvre.

La gauche veut aller vite

Victorieuse, la gauche appelle de son côté à mettre "rapidement" sur la table un nouveau projet. Le Parti socialiste propose comme point de départ la mouture originelle du Conseil fédéral, porté à l'époque par Eveline Widmer-Schlumpf.

Le texte de l'ancienne conseillère fédérale, "dénaturé" par le Parlement, devrait "être amélioré afin de comporter moins d'astuces", a réagi le président du groupe socialiste du Parlement Roger Nordmann.

Selon le Vaudois, un nouveau projet pourrait voir le jour "dans les six mois suivant le message du Conseil fédéral". Le parti déposera une initiative parlementaire à la session de printemps afin de "concrétiser une feuille de route pour une rapide mise en oeuvre".

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Les cantons demandent un compromis

Berne n'a plus d'autre choix que le compromis, jugent les cantons. Il faut éloigner "au plus vite" le "risque encore accru" qui plane sur l'économie, selon le président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances Charles Juillard.

"Nous sommes prêts à discuter avec le Conseil fédéral afin de trouver une solution acceptable" pour toutes les parties, a dit le ministre jurassien. Selon lui, il n'est néanmoins pas réaliste de s'attendre à boucler le dossier d'ici la fin de l'année, comme le "prétend la gauche".

Interrogé sur l'éventualité de revenir, comme point de départ pour un nouveau projet, à la mouture présentée par Eveline Widmer-Schlumpf, Charles Juillard a répondu espérer "que ce ne sera pas le cas".

dk avec ats

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Alors que la Suisse a promis de supprimer en 2019 les statuts spéciaux critiqués à l'international, ce délai ne pourra pas être tenu car il faut au moins deux ans pour que les cantons et la Confédération puissent régler les détails d'application d'une réforme, a-t-il ajouté.