![Deux enfants dans leur salon à Lausanne (image d'illustration). [Keystone - Laurent Gillieron]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/e1gqyb-27792561.image?w=1280&h=720 "Deux enfants dans leur salon à Lausanne (image d'illustration). [Keystone - Laurent Gillieron]")
Une commission du Conseil des Etats rejette l'initiative No Billag
La commission des télécommunications du Conseil des Etats a recommandé mardi au plénum à l'unanimité de rejeter l'initiative No Billag. Selon elle, la taxe permet de garantir un service public de qualité.
La suppression des redevances remettrait en cause le service public et ne diminuerait en rien la charge financière des utilisateurs, fait valoir mardi la commission. Il est important d'offrir un service d'information étendu et objectif. Il faut en outre tenir compte des différentes régions linguistiques.
La commission rappelle que la redevance garantit le financement des radios et télévisions locales. Elle n'est pas moins d'avis que des modifications doivent être apportées quant au financement du service public, vu l'évolution de l'offre en ligne et la numérisation. La nouvelle loi sur les médias devrait permettre d'aborder le problème.
Publicité en ligne
En attendant, la commission propose, par 7 voix contre 3 et 3 abstentions, d'enterrer une motion visant à maintenir l'interdiction pour la SSR de diffuser de la publicité en ligne.
La SSR pourrait diffuser de la publicité en ligne, à condition que les recettes ainsi réalisées soient affectées au financement de mesures et prestations spécifiques, comme les nouveaux médias ou les offres destinées aux médias privés.
Le Conseil des Etats se prononcera le 8 mars sur l'initiative "no Billag", peu avant le Conseil national, où un débat sur le service public est agendé le 14 mars.
ats/fme
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L'initiative "No Billag"
L'initiative "Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)" interdirait à la Confédération de subventionner toute chaîne de télévision ou de radio et de prélever une redevance de réception. Cette dernière fonction ne pourrait pas non plus être déléguée à un tiers, comme actuellement à l'entreprise Billag.
Berne pourrait tout au plus payer les diffuseurs pour la diffusion de communiqués officiels urgents. Quant aux concessions, elles seraient régulièrement mises aux enchères par les autorités fédérales. Une seule exception semble autorisée, le texte stipulant que c'est "en temps de paix" que la Confédération ne peut exploiter ses propres chaînes de radio ou de télévision.