Le contre-projet à l'initiative RASA sèchement rejeté en consultation

L'initiative veut biffer l’article contre l’immigration de masse accepté par le peuple le 9 février 2014 et clarifier les relations de la Suisse avec l'Union européenne. Le Conseil fédéral y a opposé un contre-projet sous forme de deux variantes faisant l'objet d'une procédure de consultation qui s'achève mercredi.

La première propose de préciser, dans l’article, qu’il faut tenir compte des accords internationaux de grande portée et abroger les mesures transitoires. La deuxième, elle, ne prévoit que l'abrogation de ces mesures concernant les délais.

Aucune variante ne trouve grâce

Mais aucun parti ne soutient directement même une seule des deux variantes. Pour l'UDC, ces propositions auraient le même but que l'initiative, bafouer la décision populaire du 9 février 2014. Si elle n’est pas respectée, estime le parti, la seule voie possible est celle d’un référendum sur la libre circulation des personnes.

Le parti socialiste considère que ces projets, jugés "inappropriés", sont un exercice alibi de la part du Conseil fédéral. Le PLR admet que les deux variantes ne convainquent pas totalement et qu'elles peuvent être améliorées. Le PDC, enfin, estime qu'il faudra bien tenter de renégocier avec l’Union européenne une adaptation de la libre circulation des personnes.

Idée d'un contre-projet toujours sur la table

C'est donc un rejet très clair sur la forme, mais les partis n'enterrent pas l'idée même d'un contre-projet. PLR, PDC et PS se disent ouverts à une version retravaillée par exemple en commission.

Deux autres partis vont plus loin et proposent leur propre contre-projet. Les Verts souhaitent inscrire dans la Constitution le principe de mesures d’accompagnement. Ils estiment qu'une lutte contre le travail au noir et la sous-enchère salariale est un moyen de respecter la volonté populaire mais sans contingents.

Les Vert'libéraux, eux, proposent de supprimer de la Constitution les plafonds et les contingents. Ils veulent inscrire en principe, dans le même temps, le respect des traités - au nom des intérêts économiques de la Suisse.

Choix compliqué pour le gouvernement

Trois possibilités semblent désormais s'ouvrir pour le Conseil fédéral. La première est de ne retenir que la variante la moins fortement critiquée: aller de l'avant malgré les très grandes réserves émises durant la consultation.

La deuxième est de créer un nouveau contre-projet, soit une troisième variante sur la base peut-être de cette consultation.

La dernière est de revenir en arrière et de soumettre l'initiative au Parlement sans contre-projet, contrairement à l'intention exprimée en décembre dernier. Ce serait un aveu de faiblesse pour le Conseil fédéral, mais peut-être calculé, avec la volonté de passer la patate chaude aux Chambres fédérales.

Une autre décision centrale est en mains du comité RASA: maintenir ou non l'initiative, même sans contre-projet.

Julien Bangerter/oang