Etant donné que le taux d'intérêt de référence est resté inchangé par rapport au trimestre précédent, il ne donne pas droit à des nouvelles prétentions de diminution ou de hausse de loyer, rappelle mercredi l'Office fédéral du logement (OFL). Mais la situation devrait changer en juin ou septembre, pronostique Cipriano Alvarez de l'OFL.
Passer de 1,75% à 1,5%
Le taux de référence devrait passer de 1,75% à 1,5% au vu de l'évolution des taux hypothécaires à taux fixe toujours plus bas. Un scénario auquel s'attend également la Fédération des propriétaires fonciers (HEV) ainsi que l'Association suisse des locataires (Asloca).
Le taux d'intérêt de référence est basé sur la moyenne pondérée des créances hypothécaires en Suisse, établie chaque trimestre. Le 31 décembre, jour de référence, cet indicateur se situait à 1,64%, contre 1,67% au trimestre précédent. Il se maintiendra à ce niveau tant que le taux d'intérêt moyen ne baisse pas au-dessous de 1,63%, précise l'OFL.
ats/ctr
Loyers trop chers
L'ASLOCA rappelle que rares ont été les bailleurs à répercuter la baisse du taux de référence sur les loyers ces dernières années. Citant une étude de la banque Raiffeisen, les prix des logements devraient être 40% moins chers s'ils avaient évolué conformément à la loi.
La conseillère nationale et ancienne présidente de l'Asloca Marina Carobbio (PS/TI) a d'ailleurs déposé un postulat au Parlement demandant une adaptation automatique en faveur des locataires. Selon le droit actuel, il revient en effet à ces derniers de faire eux-mêmes une demande.
Pas de hausse depuis 2008
Le taux hypothécaire de référence est communiqué par l'OFL quatre fois par an. La prochaine échéance de parution est prévue le 1er juin. Depuis le 10 septembre 2008, les loyers sont fixés dans l'ensemble de la Suisse sur la base d'un taux d'intérêt de référence unique.
En 2008, il se trouvait à 3,5%. Il n'a depuis jamais augmenté.