Les assurances ont tendance à ne pas payer 100% des frais de grossesse

Lorsqu'un assuré demande à sa caisse maladie de rembourser une facture de médecin, il doit normalement payer une partie de sa poche, plus ou moins grande en fonction de sa franchise annuelle. Mais depuis le 1er mars 2014, la loi fait une exception pour les femmes enceintes, y compris lorsque la prestation n'a aucun rapport avec la grossesse, dès la 13e semaine de grossesse.

Les caisses semblent toutefois l'oublier fréquemment. Le gynécologue FMH Philippe Mayer, qui confirme ce phénomène mercredi dans l'émission On en parle de la RTS, appelle au remboursement rétroactif de ces prestations indûment facturées aux futures mères.

Remboursement possible durant 5 ans

"Le fait qu'il y ait eu cette nouveauté dans le remboursement des frais non liés à la grossesse dès la 13e semaine a occulté, au niveau des assurées, le remboursement durant la première partie de la grossesse", explique le gynécologue. Une grande partie des patientes payeraient une part de ces frais durant leur première trimestre.

Ce qui a fait réagir le Philippe Mayer au point de l'inciter à créer un blog informatif sur la question a été une demande faite par une assurance. Cette dernière souhaitait savoir quand était calculée la 13e semaine, pour pouvoir se déterminer au sujet d'un examen. "Cette question n'avait pas lieu d'être, car l'examen qui était lié à la grossesse devait être remboursé intégralement, qu'il ait eu lieu avant ou après la 13e semaine", déplore-t-il.

Selon le gynécologue, les femmes ont la possibilité de récupérer ces sommes indues durant 5 ans.

Manque de collaboration des médecins dénoncé

Principale visée, la caisse Assura dénonce un manque de collaboration des médecins, qui négligeraient d'informer les assureurs par le biais du formulaire d'annonce de maternité. Selon Assura, les factures arrivent souvent dans le désordre, devenant dès lors difficile d'établir la chronologie de ce qui est arrivé avant ou après cette 13e semaine.

Or, l'assurance rappelle que lorsqu'il s'agit de soins liés à des complications avant la 13e semaine, ces prestations tombent dans le domaine de la maladie et ne sont pas remboursées intégralement.

Assura s'est par ailleurs dite ouverte à une discussion avec les représentants des gynécologues-obstétriciens, afin de permettre d'exprimer les difficultés administratives et trouver des solutions pour les assurées.

Yves-Alain Cornu/fme