Flixbus a violé l'interdiction de cabotage pour les liaisons internationales, en transportant des passagers à l'intérieur de la Suisse. L'Office fédéral des transports (OFT) a amendé mardi la holding allemande FlixMobility.
Il s'agit de la première transgression avérée de l'interdiction de cabotage pour l'entreprise sise à Munich, a indiqué jeudi Gregor Saladin, porte-parole de l'OFT.
Flixbus, compagnie d'autocars low cost, a jusqu'à présent toujours montré la volonté de respecter cette interdiction. C'est pourquoi l'amende a été fixée à 3000 francs. La peine maximale prévue par la loi est de 100'000 francs.
Cas dénoncé pas la douane de Bâle
Les faits remontent à début août 2016, quand la douane de Bâle a averti l'OFT, l'autorité de contrôle.
L'entreprise allemande peut faire recours de cette décision auprès de l'OFT dans les 30 jours. Sur demande, le cas pourra être traité par le tribunal pénal compétent, en l'occurrence le tribunal pénal de Bâle-Ville, précise l'OFT.
ats/kkub
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