Alain Berset veut économiser 700 millions dans les tarifs médicaux
En attendant que les partenaires s'entendent sur la révision de la tarification Tarmed, le conseiller fédéral Alain Berset fixe provisoirement les prix pour l'an prochain avec à la clé une économie de 700 millions de francs.
Ces propositions ne constituent cependant qu'une solution transitoire. Hôpitaux, médecins et assureurs portent toujours la responsabilité de réviser ensemble la structure tarifaire Tarmed et de la soumettre pour approbation au gouvernement.
Le système Tarmed correspond à un ensemble de 4500 prestations médicales ambulatoires, remboursées par l'assurance de base pour un total de près de 11 milliards de francs depuis 2004.
Si tous les acteurs s'entendent sur le fait que cette tarification est obsolète, aucun accord n'a pu être trouvé malgré des négociations de longue haleine. Les tarifs 2017 ont ainsi été gelés et le Conseil fédéral a été chargé par le Parlement de trancher provisoirement.
Des prestations "surévaluées"
Les adaptations présentées par le ministre de la Santé, en consultation jusqu'au 21 juin, devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Elles visent à "augmenter la transparence, à réduire les incitations inopportunes et à rendre la structure plus adéquate".
Les propositions du gouvernement s'attaquent à des prestations considérées comme surévaluées, particulièrement dans les domaines caractérisés par une présente plus forte de la technique ou plus invasifs. On y retrouve par exemple la gastroentérologie, la chirurgie, la radiologie ou la cardiologie.
Répercussions sur les assurés
Le Conseil fédéral souhaite en outre que les prestations ne soient plus évaluées selon la durée de la formation postgrade des médecins. Cette réglementation a actuellement pour conséquence de mieux rémunérer les spécialistes que les pédiatres ou les médecins. Une durée uniforme de la formation postgrade sera désormais présupposée.
La rémunération de plusieurs prestations dont l'évaluation date des années 1990 devrait aussi être revue à la baisse. Grâce à l'évolution technologique, elles peuvent être désormais fournies en moins de temps. Le minutage des opérations de la cataracte va ainsi être fortement réduit.
Au total, le gouvernement compte réaliser des économies d'environ 700 millions de francs, qui se répercuteront sur les assurés. Les mesures proposées devraient aussi servir également à freiner la hausse des coûts de la santé et à améliorer l'efficacité.
kg avec ats
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Une décision qui ne plaît pas à tout le monde
Le gouvernement prend pour référence l'indemnisation actuelle des prestations médicales, mais elle n'est plus à jour, car les prestations les plus récentes n'y figurent pas, réagit la faîtière des hôpitaux H+ dans une prise de position publiée mercredi. Résultat, les prestations sont soit sous-évaluées, soit surévaluées.
Cette décision creuse en outre le déficit des hôpitaux et des cliniques dans le secteur ambulatoire. Un avis partagé par la Fédération des médecins suisses (FMH). Ces mesures auront "un impact financier en partie important sur les médecins installés et les centres ambulatoires", relève-t-elle.
La faîtière des assureurs maladie Santésuisse et l'Union tarifaire fmCH regrettent pour leur part que le gouvernement n'ait pas retenu leur idée de fixer des forfaits. Le tarif médical devrait reposer sur des critères de qualité.
Autre son de cloche du côté de l'autre faîtière des assureurs, curafutura. C'est une bonne nouvelle pour les assurés, se félicite-t-elle. Cette nouvelle tarification permettra des économies de 700 millions de francs dont profiteront les payeurs de primes.
L'interventionnisme du Conseil fédéral est salué par la Fédération alémanique des consommateurs (SKS), pour qui la qualité des soins ne sera pas péjorée. Selon elle, ce type de décision devrait être pris plus souvent et dans d'autres domaines de la santé.