![Entrée nord du tunnel de base du Gothard. [Keystone - Gaetan Bailly]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/cq820-26031797.image?w=1280&h=720 "Entrée nord du tunnel de base du Gothard. [Keystone - Gaetan Bailly]")
Les CFF rappelés à l'ordre par les juges sur la sous-traitance au Gothard
Les CFF ont abusé de leur pouvoir d'appréciation quand ils ont sélectionné l'entreprise sous-traitante pour le nettoyage du tunnel de base du Gothard, a tranché le Tribunal administratif fédéral.
Les CFF ont choisi en été 2016 la société ISS pour ce mandat de cinq ans à 6,6 millions de francs et écarté l'autre candidate, HTB GmbH, qui a porté le cas devant les tribunaux, dévoile samedi l'hebdomadaire Schweiz am Wochenende.
Les CFF n'auraient pas considéré comme il se doit la candidature de l'entreprise non sélectionnée, alors que celle-ci, active notamment au Lötschberg, avait de l'expérience en la matière, contrairement à sa concurrente qui n'avait jamais nettoyé de tunnel ferroviaire. HTB GmbH n'aurait pas eu l'occasion de faire valoir ses aptitudes pour décrocher le contrat, a retenu le Tribunal administratif fédéral.
Jusqu'au Tribunal fédéral?
Le porte-parole des CFF Stephan Wehrle a confirmé l'information. Il précise que les CFF hésitent à recourir devant le Tribunal fédéral et "analysent toutes les possibilités à l'interne avant de trancher", a-t-il ajouté.
Selon une copie du jugement que l'ats s'est procurée, les CFF ont jusqu'à mi-avril pour faire recours.
ats/jvia
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La suite de la procédure
D'ici la fin de la procédure, l'entreprise sélectionnée par l'ex-régie continuera de nettoyer le tunnel du Gothard, comme elle le fait depuis le début de l'année.
Parallèlement, les CFF doivent choisir entre proposer au plaignant de présenter des documents attestant de ses capacités pour tenter de décrocher le mandat ou annuler le contrat actuel et lancer un nouvel appel d'offres.