Le gouvernement a mis mercredi son projet de loi en consultation jusqu'au 12 juillet. "Ainsi, le montant de la déduction est relevé à la fois sur le plan fédéral et, dans certains cas, sur le plan cantonal", souligne-t-il.
Si les montants sont inférieurs au plafond, seuls les frais effectifs seront déduits du revenu. La déduction ne sera accordée que pour les enfants n'ayant pas encore 14 ans révolus.
En augmentant les déductions, le Conseil fédéral veut encourager les parents à travailler et faciliter la conciliation entre vie familiale et professionnelle.
Investissement à long terme
Le gouvernement estime que cette réforme entraînera une baisse annuelle des recettes fiscales de l'ordre de 10 millions de francs pour la Confédération et de 25 millions pour les cantons et les communes.
"Mais à long terme, la hausse de la déduction pour frais de garde des enfants par des tiers, grâce à la stimulation qu'elle exercera sur le volume de l'emploi, se financera d'elle-même, voire créera de nouvelles recettes".
ats/jgal
La législation actuelle plafonne la déduction à 10'100 francs
Actuellement, la législation plafonne la déduction fédérale à 10'100 francs par enfant et par an. Et les cantons appliquent des plafonds qui varient entre 3000 et 19'200 francs - sauf Uri, où la déduction est illimitée.
Le projet de loi ne retient pas cette possibilité, afin que des "prestations de luxe" ne puissent donner droit à une déduction.