Les discussions entre la Suisse et l'UE débloquées "dans tous les domaines"
La Suisse et l'UE reprennent les discussions sur tous les dossiers bloqués après le 9 février 2014, a annoncé jeudi Doris Leuthard. Parallèlement, les deux parties veulent parvenir à un accord institutionnel d'ici la fin 2017.
"Les discussions techniques seront reprises dans tous les domaines", a déclaré la président de la Confédération Doris Leuthard lors d'une conférence de presse commune avec le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, jeudi à Bruxelles.
La conseillère fédérale se rendait jeudi dans la capitale européenne pour normaliser les relations avec Bruxelles. Les négociations entre la Suisse et l'Union européenne avaient été bloquées à la suite du vote du 9 février 2014 sur l'initiative de l'UDC contre "l'immigration de masse".
Des négociations "dès demain"
Bien que la Suisse puisse désormais mettre en oeuvre cette initiative sans violer l'accord sur la libre circulation des personnes, selon les termes de la mise en oeuvre adoptée par le Parlement fédéral, il semblait que les discussions ne pouvaient pas se poursuivre.
Les raisons de ce blocage n'ont jamais été explicitées. Il n'y a jamais eu non plus de confirmation claire que les dossiers suisses étaient gelés. Selon des sources anonymes, l'UE espérait ainsi garder un moyen de pression pour négocier un accord-cadre institutionnel avec la Suisse.
Maintenant, les relations entre la Suisse et l'UE vont pouvoir se normaliser. Tout ce qui était bloqué peut être négocié "dès demain", a confirmé Jean-Claude Juncker à l'issue de sa rencontre avec son homologue helvétique.
Un accord institutionnel d'ici fin 2017?
Il n'y a toutefois pas d'avancée à attendre sur le dossier de l'électricité, qui n'a rien à voir avec l'initiative de l'UDC. Berne et Bruxelles discutent depuis 2007 en vue d'un accord bilatéral sur cette question.
L'UE est prête à boucler ces négociations si les discussions sur un accord-cadre aboutissent. Les deux parties se sont mises d'accord sur l'objectif de terminer les discussions d'ici la fin de l'année - même s'il reste encore quelques questions ouvertes.
Selon Doris Leuthard, il s'agit principalement de questions relatives au mécanisme de règlement des différends et sur le problème des aides publiques. "Nous ne sommes pas sous la pression du temps", a-t-elle précisé. La qualité de l'accord est beaucoup plus importante.
Jean-Claude Juncker en Suisse cet automne
La conseillère fédérale retournera à Bruxelles cet été pour une nouvelle visite de travail. Jean-Claude Juncker a pour sa part annoncé qu'il viendrait en Suisse à l'automne.
"Ce n'est pas juste que ce soient toujours les conseillers fédéraux suisses qui doivent voyager", a-t-il plaisanté, en souhaitant que la météo automnale soit clémente.
>> Les précisions d'Isabelle Ory, à Bruxelles :
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ats/dk
Publié Modifié
L'accord-cadre institutionnel en bref
La Suisse et l'Union européenne sont actuellement liés par une vingtaine d'accords bilatéraux et plus d'une centaine d'autres accords.
L'accord-cadre institutionnel vise à assurer que la législation suisse corresponde à celle de l'Union européenne lorsqu'il s'agit d'un accord existant ou futur qui autorise l'accès de la Suisse au marché intérieur européen. C'est notamment le cas pour l'accord sur l'électricité.
L'accord institutionnel devrait statuer sur quatre domaines: l'adaptation du droit suisse aux développements de la législation européenne, la surveillance des accords, leur interprétation ainsi que le règlement des différends.
Le mandat de négociation du Conseil fédéral, adopté en décembre 2013, "exclut la création de nouvelles institutions à caractère supranational". Le comité mixte Suisse-UE doit par ailleurs rester compétent pour régler les différends, estime le gouvernement.
Le mandat du Conseil fédéral insiste par ailleurs sur une "reprise dynamique" - et non automatique - du droit communautaire, dans le respect des procédures internes de la Suisse, notamment le droit au référendum.