"RASA est toujours la solution la plus simple pour sortir de l'impasse"

L'initiative RASA veut biffer l’article contre l’immigration de masse accepté par le peuple le 9 février 2014 et clarifier les relations de la Suisse avec l'Union européenne. Le Conseil fédéral y a opposé un contre-projet sous forme de deux variantes qui ont fait l'objet d'une procédure de consultation.

Mais le déblocage intervenu jeudi à Bruxelles entre la Suisse et l'Union européenne repose la question du maintien de ce texte porté par un comité composé de plusieurs centaines de personnes issues des milieux artistiques, universitaires, sportifs et économiques.

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Interrogé dans l'émission Forum jeudi, Andreas Auer, professeur de droit constitutionnel aux universités de Genève et de Zurich et membre du comité d'initiative, se dit "très heureux" que les négociations avec Bruxelles puissent enfin recommencer.

Le conflit entre notre Constitution est les traités bilatéraux est toujours là.

"Cela étant, ce sont des discussions techniques, nous ne savons pas encore quels en seront les résultats. Et nous avons toujours dans notre Constitution un article qui est impératif, qui dit que la Suisse règle de manière autonome son immigration, qui parle de contingents, qui parle de plafonds, qui parle de priorité nationale… Et nous avons toujours un conflit entre cette disposition et les accords bilatéraux. Pour nous, cela reste un problème entier, le conflit entre notre Constitution est les traités bilatéraux est toujours là."

Nous ne voulons pas considérer que le problème créé le 9 février 2014 est résolu. Ce n'est pas le cas.

Andreas Auer estime en conséquence qu'il faut toujours faire disparaître ou adapter cette disposition avec un contre-projet direct. "Il appartient maintenant au Parlement d'élaborer un contre-projet pour que le problème puisse être résolu (…) Et s'il n'y a pas de contre-projet aux Chambres, "nous réfléchirons. Nous ne sommes pas têtus, mais nous ne voulons pas non plus considérer que maintenant que la Suisse et l'Union européenne recommencent enfin à discuter ensemble, le problème créé le 9 février 2014 est résolu. Ce n'est pas le cas."

Le professeur rappelle que l'initiative a été lancée notamment pour sauver les négociations bilatérales. "Mais compte-tenu de la disposition qui figure désormais dans la Constitution, il y a une contradiction manifeste qu'il faut résoudre d'une façon ou d'une autre. On ne peut pas faire comme si elle n'existait pas (…) et RASA est toujours à mon avis la solution la plus simple pour sortir de l'impasse."

Olivier Angehrn