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Un accès partiel à des documents sur Beznau accordé à Greenpeace

La centrale nucléaire de Beznau, dans le canton d'Argovie, photographiée fin octobre 2016. [CHRISTIAN BEUTLER]
Un accès partiel à des documents sur Beznau accordé à Greenpeace / Le 12h30 / 1 min. / le 26 avril 2017
Greenpeace aura accès à certains documents concernant l'état de la cuve de pression du réacteur de Beznau (AG). Le Tribunal administratif fédéral (TAF) lui a donné un feu vert partiel.

L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) pourra caviarder une partie des pièces du dossier, qui contient les résultats d'examens effectués à sa demande par l'exploitant de la centrale, Axpo Power, lors de la prolongation de l'autorisation d'exploitation de Beznau, en 2010.

En février 2015, Greenpeace avait demandé à pouvoir consulter ces pièces en se prévalant de la loi fédérale sur la transparence (LTrans). Mais le droit d'accès aux documents n'est pas illimité.

Les documents décrivent notamment les processus qui ont permis l'examen de la cuve de pression. ils relèvent donc en partie de tels secrets, concède le TAF.

Caviardage partiel

Leur protection l'emporte sur l'intérêt de Greenpeace à en prendre connaissance. Un caviardage de l'ensemble des documents serait toutefois disproportionné.

Par conséquent, l'IFSN doit accorder à Greenpeace le droit d'examiner une partie des pièces, même si le caviardage partiel de la documentation demandera un travail conséquent.

ats/pym

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Satisfaction

Greenpeace se montre satisfait du jugement du TAF. Dans une prise de position, l'ONG souligne que cet arrêt met fin à "la pratique du secret de l'IFSN".

Il s'agit là pour Greenpeace d'une victoire d'étape importante dans les aspirations de l'organisation de défense de l'environnement "d'apporter de la lumière dans la boîte noire de Beznau".