Pas de contre-projet du Conseil fédéral à l'initiative Rasa

Le Conseil fédéral justifie sa décision par les réactions négatives recueillies par les deux variantes de contre-projet qu'il avait mises en consultation en février.

Les participants les ont quasiment tous rejetées. Dès lors, le gouvernement ne croit pas possible de trouver un contre-projet susceptible d'obtenir la majorité au Parlement.

La voie bilatérale avec l'UE jouit d'une large adhésion et la majorité des participants à la consultation soutiennent la loi adoptée par le Parlement en décembre qui pose le principe de la priorité des demandeurs d'emploi en Suisse.

"Cette loi a permis de continuer avec la voie bilatérale"

"Le Parlement a clarifié la situation en faisant cette loi", a rappelé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga dans l'émission Forum. "Ce n’est pas une mise en œuvre de la constitution à 100%, mais cette loi a permis de continuer avec la voie bilatérale, parce que l’initiative contre l’immigration de masse n’était pas claire du tout."

"Ceux qui n’étaient pas d’accord avec la loi du Parlement pouvaient faire un référendum", relève la directrice du Département de justice et police, notant que la récolte des 50'000 signatures n'a pas abouti. "On peut dire que la population est aussi d’accord avec cette loi, sinon justement on aurait fait un référendum et la population aurait pu prendre position encore une fois."

>> Simonetta Sommaruga interrogée dans l'émission Forum :

Keystone - Peter Schneider

Trop tôt

Le Conseil fédéral réitère son opposition à l'initiative Rasa. Pour des raisons tenant au fonctionnement démocratique, on ne peut pas revenir sur le résultat d'une votation populaire si vite, estime-t-il.

La balle passe dans le camp du Parlement qui pourrait concocter sa propre proposition et en débattra certainement durant de longues heures.

>> Le débat entre Lisa Mazzone et Philippe Nantermod :

ats/pym